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Discriminations 23/10/2015

Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique – Bilan

Le ministère de la Fonction publique publie un bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique signée en décembre 2013.

Rémunérations 23/10/2015

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – FAQ

Qu'est-ce que le RIFSEEP ? Les agents non titulaires sont-ils concernés ? Ce nouveau régime indemnitaire s'applique-t-il à la FPT ?... Le ministère de la Fonction publique publie un "foire aux questions" sur le nouveau Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

Statut de la fonction publique 23/10/2015

Un exemple d’application du principe d’égalité dans l’avancement d’un agent

L'administration, saisie par un agent d'une demande de reconstitution de carrière fondée sur le constat d'une telle illégalité, doit vérifier elle-même si l'établissement de tableaux d'avancement distincts a eu une incidence sur le déroulement de la carrière de l'intéressé

Formation panneau
Copyright : Phovoir
Emploi 22/10/2015

Compte personnel d’activité : quelle négociation pour la fonction publique ?

A quoi sert le compte personnel d'activité ? Comment fonctionne-t-il ? Quand sera-t-il mis en place pour les fonctionnaires ? La Gazette vous dit tout sur ce nouveau dispositif de sécurisation des parcours abordé lors de la conférence sociale du 19 octobre.

1 Emploi 22/10/2015

Public, privé : qui travaille le dimanche et dans quels secteurs ?

Le travail le dimanche concerne surtout les domaines de la sécurité des personnes et des biens, de la continuité de la vie sociale et de la permanence des soins alors que ces trois domaines d’activité n’emploient qu’un peu plus de 27 % de l’ensemble des salariés, selon une étude de la Dares rendue publique mardi 22 octobre 2015.

Statut de la fonction publique 22/10/2015

La communication du dossier administratif d’un agent licencié

L’administration n’a pas à informer expressément l’agent de son droit à obtenir communication de son dossier.

Le Quai, théâtre d'Angers, Architecture Studio L.Boegly, CC BY 3.0
Copyright : D.R.
Architecture 21/10/2015

Stratégie nationale pour l’architecture : ce qui va changer dans les territoires

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a présenté, le 20 octobre 2015, la Stratégie nationale pour l’architecture. Des 30 trente mesures qui composent cette politique, une bonne moitié implique les collectivités. De nombreux champs d’action publique sont concernés.

Statut de la fonction publique 21/10/2015

Réparation financière suite à une éviction illégale

La réparation intégrale du préjudice est possible pour un agent qui a été évincé irrégulièrement.

Retraite fonction publique 21/10/2015

Modification des membres du conseil d’administration de l’IRCANTEC

Un arrêté fixe la composition des membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

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Copyright : Romolo Tavani - Fotolia
Protection sociale 20/10/2015

Mutuelles de fonctionnaires : le projet de loi de financement de la sécurité sociale contesté

Les mutuelles de fonctionnaires victimes collatérales des dysfonctionnements de la LMDE (La Mutuelle des Etudiants) ? C'est ce qu'avance le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), qui a déposé un amendement – rejeté en commission – à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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