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Statut de la fonction publique 19/02/2015

Un collaborateur de cabinet ne peut exprimer publiquement sa propre ligne politique

Un collaborateur de cabinet qui exprime publiquement sa propre ligne politique, proche mais différente de celle de l’exécutif peut être licencié pour perte de confiance.

Concours d’ingénieur territorial 19/02/2015

Vers quel cadre d’emploi les diplômés en urbanisme doivent-ils s’orienter ?

L’accès au concours de recrutement des ingénieurs territoriaux est conditionné à la détention d'un diplôme d'ingénieur, d'architecte, de géomètre-expert ou d'un diplôme d'un niveau équivalent à cinq années d'études supérieures sanctionnant une formation scientifique ou technique.La commission nationale d'équivalence des diplômes ...

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2 Fonction publique 18/02/2015

Rapport de la Cour des comptes : les syndicats prennent la défense des centres de gestion

Si des progrès peuvent être apportés, les centres de gestion ne doivent pas être mis à mal, insistent les syndicats, après la publication du rapport de la Cour des comptes invitant les CDG à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier. Pour Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, également ...

Statut de la fonction publique 18/02/2015

Mission d’assistance juridique statutaire aux agents par les centres de gestion

Si la mission d’assistance juridique statutaire aux fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés est susceptible d’imposer à un centre de gestion une contrainte en termes d’organisation de ses services, cette obligation est fondée sur un objectif d’intérêt général visant à ...

Policiers municipaux 18/02/2015

Application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale

Un décret actualise le code de déontologie des agents de police municipale, figurant dans le chapitre V du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure (art. R. 515-1 à R. 515-21), afin de prévoir son application expresse, outre aux agents de police municipale et aux chefs de service de police municipale, aux membres du cadre ...

1 Jour de carence 18/02/2015

Le Gouvernement est défavorable au rétablissement de la journée de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires, proposé par un rapport parlementaire

Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt des mesures d'économies présentées par le rapport de M. le député Alain Tourret dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.Celles-ci devront faire l'objet d'une analyse plus approfondie afin d'examiner au cas par cas les suites à donner et les mesures à prendre.En ce ...

1 Statut de la fonction publique 17/02/2015

L’agent public peut-il tenir un blog pornographique au titre de son autorisation de cumul d’activités ?

Non, répond le Conseil d'Etat : l’agent public qui tient un blog pornographique encourt une sanction en dépit de l’autorisation de cumul d’activités qui lui a pu lui être accordée dans ce domaine.

Fonction publique territoriale 17/02/2015

Répartition des agents entre les organisations syndicales

En application de l'article 27 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985, l'effectif de 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources ...

Simplification administrative 17/02/2015

De nouvelles mesures de simplification pour les collectivités

La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures est publiée au Journal officiel. Cette loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit et des procédures dont certaines sont directement applicables ...

Club RH – Paris – 3 février 17/02/2015

« Le projet d’évolution institutionnelle présente des enjeux passionnants » – Claude Soret-Virolle

A l’occasion du Club RH du 3 février au conseil régional d’Ile-de-France, Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, expose les enjeux RH de la réforme territoriale. Et énumère des pistes pour y répondre, en matière de gestion et de ...

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