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Pancarte emploi
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[Exclusif] 10/11/2015

Baromètre RH de l’emploi public territorial : les collectivités créent-elles encore de l’emploi ?

Selon le dernier baromètre trimestriel des bourses de l’emploi public local, que "La Gazette" publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG), les collectivités ont moins publié d'offres au 3ème trimestre ...

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3 PLF 2016 10/11/2015

CNFPT : les députés votent le maintien du 1 % de cotisation

Présenté dans la nuit de lundi 9 à mardi 10 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, l’amendement supprimant l’article 62, qui réduisait de 20 % la cotisation formation des collectivités, a été adopté par l’Assemblée nationale.

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Fonction publique 10/11/2015

Marylise Lebranchu donne quatre ans aux nouvelles régions pour diminuer leurs effectifs

Pour la ministre de la Décentralisation, la baisse des effectifs dans les grandes régions devra être atteinte d’ici 2020. Ce qui n’empêchera pas l’Etat, lui, de renforcer ses garnisons territoriales, a-t-elle expliqué le 10 novembre sur les antennes d’une chaîne d’info en continu.

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2 [Opinion] Fonction publique 10/11/2015

Convergences statutaires

Bernard Perrin, administrateur territorial honoraire, questionne les divergences et convergences de situations entre les fonctionnaires, et les contractuels.

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13 Fonction publique 09/11/2015

Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l’Assemblée

Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » et qui touchent notamment à la rémunération des fonctionnaires, à l'avancement dans la FPT...

1 Statut fonction publique 09/11/2015

Modification du calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires

Ce décret modifie les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires.

Statut fonction publique 09/11/2015

Les antécédents disciplinaires d’un agent peuvent justifier la sévérité d’une sanction

Le désordre causé par un gardien de la paix au volant de son véhicule de service qui refuse d’obtempérer à un contrôle de la police municipale constitue une faute disciplinaire.

Juridictions financières 09/11/2015

Fixation des mesures d’accompagnement en faveur des magistrats et agents des chambres régionales des comptes

Le décret du 5 novembre 2015 prévoit que les mesures d'accompagnement consistent en la création d'un complément spécifique de restructuration pouvant être versé aux magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé et qui perçoivent la prime de restructuration de service. Les intéressés doivent en ...

Fonction publique territoriale 09/11/2015

Amélioration du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale

Ce texte est relatif à la mise en œuvre du suivi médical post-professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Fonction publique hospitalière 09/11/2015

Evolution du statut des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Les dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière évoluent avec notamment l'obligation de réaliser un entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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