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Statut de la fonction publique 17/05/2016

Comment compenser la perte de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de communes nouvelles ?

Le décret n°  2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit, dans les points 36 et 41 de son annexe, des fonctions éligibles spécifiques aux fonctionnaires des communes de moins de 2 000 habitants. Il s'agit des agents qui ...

Statut de la fonction publique 17/05/2016

Pas de blâme pour cause de crevaison

L’agent victime d’un crevaison en se rendant au travail, qui prévient de l’incident et prend les mesures nécessaires pour assurer l’exécution de ses fonctions, ne peut faire l’objet d’une sanction.

2 Fonction publique territoriale 17/05/2016

Echelonnement indiciaire de cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B

Le décret n° 2016-601, modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique ...

Fonction publique territoriale 17/05/2016

Modifications du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Le décret n° 2016-599, modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, modifie le cadencement d'avancement d'échelon dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle ...

2 Fonction publique territoriale 17/05/2016

Les nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C

Le décret n° 2016-596, relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, crée une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3. Il procède au reclassement des ...

Fonction publique territoriale 17/05/2016

Modifications de dispositions des cadres d’emplois sociaux

Le décret n° 2016-595, modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale, vise à modifier le cadencement d'avancement d'échelon. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière. Il adapte en outre les modalités d'avancement de grade, ainsi ...

Fonction publique territoriale 17/05/2016

Modifications statutaires de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B

Le décret n° 2016-594, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d'avancement d'échelon à compter du lendemain de sa date de publication. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière ...

Fonction publique territoriale 17/05/2016

Modification des dispositions statutaires et indiciaires des cadres d’emplois médico-sociaux

Le décret n° 2016-597, modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d'avancement d'échelon de l'ensemble des cadres d'emplois de la filière médico-sociale de la catégorie B et introduit des modifications dans l'organisation des ...

Ingénierie territoriale 17/05/2016

« L’innovation numérique permettra de maintenir les services publics »

L’innovation et les territoires. C’est le thème principal retenu cette année par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) qui organise les 4e Rencontres Nationales de l’Ingénierie Publique (RNIP). Elles auront lieu le 19 et 20 mai 2016 au Palais des Expositions de Saint-Etienne. Patrick Berger, président de l’AITF ...

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3 Haute fonction publique 13/05/2016

Les administrateurs territoriaux s’inquiètent pour leur avenir

Les délégués des trois dernières promotions d’administrateurs territoriaux de l’INET ont adressé un courrier à la directrice de l’école, au président de l’AATF et au directeur général du CNFPT. Ils tirent la sonnette d’alarme sur leurs difficultés « nouvelles et récurrentes » d’insertion sur le marché de l’emploi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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