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Copyright : Assemblée nationale
2 Fonction publique 19/05/2016

Temps de travail, agents de maîtrise… : les précisions de Annick Girardin devant le CSFPT

Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont accueilli pour la première fois Annick Girardin mercredi 18 mai 2016. L’occasion pour la ministre d'apporter des précisions sur les sujets d'actualité. Et pour les organisations syndicales et les représentants des employeurs de présenter un cahier de ...

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Copyright : Getty
Statut 19/05/2016

Sapeurs-pompiers : le CSFPT examine 11 textes statutaires

A l'occasion de son assemblée plénière du 18 mai, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné 11 projets de textes concernant la filière sapeurs-pompiers. Les syndicats ont par ailleurs exprimé leurs inquiétudes quant à la place occupée actuellement par la Conférence nationale des services d’incendie et de ...

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Copyright : SNDGCT
Déontologie des fonctionnaires 19/05/2016

Loi déontologie : les doutes persistants du syndicat des DG

Globalement, le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) se félicite des améliorations en matière de déontologie de la fonction publique, et notamment sur les conflits d'intérêts, déclarations d’intérêts et/ou de patrimoine, et la création d’une obligation d’un référent déontologue que porte la lo ...

Statut de la fonction publique 19/05/2016

Contrat de prestations ou contrat de recrutement ?

Dès lors que l’intéressée était sous aucune autorité hiérarchique et était rémunérée uniquement sur présentation de notes d’honoraires, le contrat n’est pas un contrat de recrutement mais un contrat de prestation de service.

Statut de la fonction publique 19/05/2016

Les collectivités sont-elles libres de fixer les conditions d’absence pour les événements familiaux ?

Prévues par la loi du 26 janvier 1984 (art.59 al 4), les autorisations d’absence accordées aux fonctionnaires à l’occasion de certains événements familiaux n’entrent pas en compte pour le calcul des congés annuels. Il appartient à l'organe délibérant de chaque collectivité territoriale, après avis du comité technique, de dresser ...

Statut de la fonction publique 19/05/2016

L’obligation de protection lors de poursuites pénales

Les fonctionnaires victimes d’attaques à l’occasion de leurs fonctions sans qu’une faute personnelle puisse leur être imputée, et notamment lorsqu’ils font l’objet de poursuites pénales, bénéficient d’une obligation de protection à laquelle il ne peut être dérogé, sous le contrôle du juge, que pour des motifs d’intérêt ...

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Copyright : chany167 - Fotolia.com
5 Dialogue social 18/05/2016

Deux fois plus de syndiqués dans la fonction publique

Les fonctionnaires adhèrent deux fois plus à un syndicat que les salariés du secteur privé. Ce relatif engouement qui allie intérêts catégoriels et défense de valeurs de service public est précisé par une étude de la Dares de mai 2016 qui relève, parmi ces syndiqués, une forte présence de policiers municipaux et nationaux et ...

1 Statut de la fonction publique 18/05/2016

Motif du refus de renouvellement d’un contrat de travail

L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d’emploi, sauf si ce refus est fondé sur un motif légitime. Un tel motif peut être lié notamment à des considérations d’ordre personnel ou au fait que le contrat a été modifié de façon substantielle sans justification ...

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3 Management 17/05/2016

A Alès, ce sont les agents qui proposent des solutions pour faire des économies !

Alès (Gard) s’est lancée dans une démarche de mobilisation de ses agents. Objectif : les inciter à proposer des solutions, puis étudier ensemble leur faisabilité.

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Copyright : PHOVOIR
Fonction publique 17/05/2016

Atout ou fardeau ? Le statut vu par les administrateurs

Le statut, souvent attaqué, reste un avantage dont les possibilités sont sous-utilisées, selon les administrateurs territoriaux.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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