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Réforme territoriale 02/12/2015

Statut, RH : quels impacts de la loi Notre – FAQ du CIG Grande couronne

Les services conseil statutaire, gestion des carrières, organismes paritaires et conseil en assurances du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d'Ile-de-France ont rédigé un "foire aux questions" sur les interrogations les plus fréquentes autour de la loi Notre.

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2 [Opinion] Fonction publique 02/12/2015

De discernement tu feras preuve pour garder la Force !

De la force, il va en falloir à la communauté des territoriaux pour déjouer les attaques incessantes dont la fonction publique territoriale fait l’objet. Ce n’est pas nouveau ! Mais les événements semblent s’enchaîner et les pièges se refermer...

Statut fonction publique 02/12/2015

L’intérêt à agir des associations ou des syndicats de fonctionnaires

Les dispositions se rapportant à l'organisation ou à l'exécution du service peuvent donner un intérêt à agir aux syndicats et aux associations de fonctionnaire uniquement dans le cas où ces dispositions porteraient atteinte aux droits et prérogatives ou affecteraient les conditions d'emploi et de travail.

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Copyright : Flickr CC by sa Justin Morgan
1 Réforme de l'Etat 01/12/2015

Des préfectures nouvelle génération déconnectées du public

Présenté le 9 juin dernier par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) se précise petit à petit. Des groupes de travail associant les organisations représentatives du personnel planchent depuis plusieurs semaines sur les nouvelles priorités annoncées, avec une crainte, que les ...

Cour européenne des droits de l'homme
Copyright : CherryX CC By SA Wikimedia
1 Laïcité 01/12/2015

Quand la Cour européenne confirme l’obligation de neutralité des agents publics

La Cour européenne des droits de l’homme a validé, le 26 novembre 2015, le non-renouvellement du contrat, dans un établissement public, d’une assistante sociale qui refusait d’ôter son voile. L’occasion pour la Cour de Strasbourg de démontrer que le droit à la liberté de religion inscrit à l’article 9 de la Convention européenne ...

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Copyright : Phovoir
[Opinion] Santé au travail 01/12/2015

Pourquoi la CNRACL mobilise des moyens pour les agents des Ehpad

Claude Domeizel, , président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales explique pourquoi la CNRACL lance un appel à projet auprès des EHPAD en faveur de la santé et du bien être au travail des agents.

TALBOT-Baptiste[1]
Copyright : Baptiste Talbot
6 Fonction publique 30/11/2015

« Pour une intransigeance totale face aux idées du Front national » – Baptiste Talbot (CGT)

Baptiste Talbot a été réélu secrétaire général de la Fédération CGT des services publics, lors du congrès de cette fédération qui s’est tenu du 23 au 26 novembre à Poitiers. Il évoque pour La Gazette l’actualité tragique de ces dernières semaines, et l’avenir de la fonction publique.

Statut fonction publique 30/11/2015

Reprise d’activité par une personne publique

Le juge judiciaire ne peut enjoindre la commune qui reprend une activité de service public administratif à proposer aux salariés un contrat de droit public.

Marianne
Copyright : Fotolia
Fonction publique 27/11/2015

Le gouvernement promeut l’engagement pour la défense des valeurs républicaines et la diversité dans la fonction publique

Une dizaine de jours après les attentats de Paris, le gouvernement a souhaité promouvoir l’engagement des fonctionnaires pour la défense des valeurs de la République et l'ouverture de la fonction publique en direction des jeunes, à l’occasion d'un colloque organisé par l’université Paris Nanterre jeudi 26 novembre 2015.

Statut fonction publique 27/11/2015

L’allocation pour perte d’emploi en cas de refus non légitime

Une collectivité territoriale peut refuser de faire droit à une demande d'allocation pour perte d'emploi d'un agent ayant refusé sans motif légitime un nouveau contrat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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