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1 Education 29/10/2015

Les agents des écoles maternelles doivent-ils prévenir les communes avant de faire grève ?

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instaure un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. L'instauration du dispositif de service minimum d'accueil (SMA) permet d'organiser la prise en charge des élèves.Ainsi, à l'occasion du dépôt d'un préavis de grève, l'article L. 133-4 du ...

le coût de la santé
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Protection sociale 28/10/2015

Mutuelles de fonctionnaires : la MFP poursuit sa mobilisation

Dans un communiqué du 26 octobre, la Mutualité de la fonction publique (MFP) se dit toujours vigilante et exigeante face aux dispositions concernant les mutuelles dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), malgré des modifications apportées en première lecture par l’Assemblée.

3 [Opinion] Modernisation de l'action publique 28/10/2015

Six virages à prendre pour une administration du 21e siècle

Pour que l'innovation publique s’amplifie et produise des changements concrets dans nos vies de citoyens, l'administration doit se doter d’une vision et se mettre en capacité de négocier au moins 6 virages, correspondant à 6 leviers de transformation.

Concours fonction publique 28/10/2015

Les inscriptions aux épreuves des instituts régionaux d’administration sont ouvertes

Les candidats aux trois concours ont jusqu'au 2 décembre 2015 à 18 heures (heure de Paris) pour s'inscrire.

Fonction publique 28/10/2015

Comment l’Administration encadre-t-elle les fonctionnaires exerçant une activité complémentaire dans le privé ?

Le I de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle le principe suivant lequel les fonctionnaires et, agents non titulaires de droit public doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leurs sont confiées et ne peuvent exercer, à titre ...

Retraite fonction publique 28/10/2015

Le régime de retraite des fonctionnaires sera-t-il aligné sur celui du privé ?

Les régimes spéciaux de retraite dont relèvent les fonctionnaires et le régime général auquel sont affiliés les salariés du secteur privé reposent sur des fondements différents, rendant d'autant plus complexe la comparaison entre ces régimes. Ainsi, les conditions d'attribution de certaines prestations peuvent obéir à des règles ...

Statut de la fonction publique 28/10/2015

Le rôle du centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale

Les agents de catégorie C doivent saisir le centre de gestion départemental pour trouver un emploi.

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Copyright : La Gazette
6 [Exclusif] 27/10/2015

Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !

Comme si le jeu n’en valait plus la chandelle… C'est l'inquiétant enseignement de notre enquête sur le bien-être au travail dans les collectivités locales, en 2015. Bousculés par les réformes et réorganisations, désabusés par les discours, les quelque 5000 fonctionnaires territoriaux qui ont répondu à notre enquête en ligne ont ...

Réforme territoriale 27/10/2015

Les agents conservent-ils les avantages qu’ils ont individuellement acquis en matière de rémunération et de retraite dans le cadre de la réforme territoriale ?

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dispose en son article 114-V. que l'article L. 5111-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est applicable aux personnels transférés dans le cadre des regroupements de régions.Cet article L. 5111-7 prévoit que dans tous les cas ...

Salaire fonction publique 27/10/2015

Les adjoints techniques des établissements d’enseignement pourront-ils bénéficier de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ?

Le régime indemnitaire des agents territoriaux est défini par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui pose le principe de la parité entre fonction publique territoriale et fonction publique de l'Etat. Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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