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Club Prévention-Sécurité - Page 19
Justice des mineurs : le Sénat rétablit les mesures les plus dures du texte de Gabriel Attal
Le Sénat a adopté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures phares, retenons la comparution immédiate dès 15 ans et un assouplissement de l’excuse de minorité.
Une petite remorque pour voiture doit-elle être immatriculée ?
Elles sont bien utiles pour transporter du matériel ou emmener des végétaux à la déchetterie… Mais comme tout véhicule, les remorques sont soumises à des règles spécifiques à retrouver dans le code de la route. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, après avoir constaté des abus. Mais que prévoit le droit en la matière ? La Gazette répond à cette question avec Alexandra Aderno, avocate associée au cabinet Seban et associés.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
« Il faut trouver de nouvelles sources de financement pour la sécurité civile »
Après les trois réunions qui se sont enchaînées en février, le Beauvau de la sécurité civile passe en comité restreint, avec pour objectif un projet de loi d’ici l’été. André Accary, patron de la commission « sapeurs-pompiers » de Départements de France, apporte sa contribution dans un rapport sur « le rôle et la place du ...
Prévention de la délinquance : exclus du partenariat local, les départements se rebiffent
Mis à la porte des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) par la loi du 21 mars 2024, les conseils départementaux, emmenés par Départements de France, réclament une révision législative. Une proposition de loi a été déposée par la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes.
Quand le travail d’intérêt général profite à tout un quartier
Grâce au sport, la commune de Montluel (Ain) croise avec succès les objectifs de la politique de la ville et du travail d’intérêt général.
« Soyons prudents sur l’attribution de nouvelles compétences judiciaires aux policiers municipaux »
Alors que le Beauvau des polices municipales touche à sa fin, la sénatrice (LR) du Val-d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, évoque les premières pistes de la mission d'information sur les polices municipales dont elle est la rapporteure.
Risques de cancers : la traçabilité de l’exposition des sapeurs-pompiers approuvée par le Sénat
Le Sénat a adopté, à l’unanimité ce mercredi 19 mars, une proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.
Les chiens de protection de troupeaux : prévention de la rage
Au regard de l'article R. 223-32 du Code rural et de la pêche maritime, le maire peut, par arrêté, ordonner l'abattage des animaux suspectés de rage dans le cas où ils présentent un danger pour les personnes ou lorsque les circonstances locales ne permettent pas la mise en œuvre effective et immédiate des mesures de surveillance.
Voile dans le sport : derrière le débat passionné, une réalité difficile à cerner
La polémique gouvernementale sur le port du voile dans le sport met en avant des différences de ressentis et de façons d’aborder le sujet selon les niveaux de regard : gouvernement, élus locaux et dirigeants de clubs. Sur fond d’un manque cruel de données scientifiques objectives…
