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Club Prévention-Sécurité

drone
Copyright : Wikimedia commons
Surveillance 18/05/2020

Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone

Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, la Cnil annonce mener plusieurs contrôles sur ces utilisations de drones, notamment par les polices municipales.

Sapeurs-pompiers 18/05/2020

Jeunes sapeurs-pompiers : délivrance dérogatoire du brevet national

D'après un arrêté du 30 avril, par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est délivré au titre de l'année 2020 par contrôle continu des connaissances et aptitudes sur la base des évaluations et appréciations figurant ...

Sécurité routière 18/05/2020

Des nouveautés pour les plaques d’immatriculation des véhicules

Un arrêté du 7 mai introduit la prise en compte des évolutions technologiques dans les matériaux constituants les plaques d'immatriculation et apporte des précisions quant au contenu du dossier d'homologation de ces dispositifs.Un deuxième arrêté du même jour introduit la prise en compte : des évolutions technologiques dans les ...

Carte mobilité 15/05/2020

La carte mobilité inclusion : modalités de contrôle de la validité (2)

La fiche précédente a présenté la carte mobilité inclusion qui permet l’accessibilité au stationnement pour les personnes handicapées. La présente fiche analyse les modalités de contrôle de la validité de la carte.

Quelle barbe !
Copyright : Volodymyr / Adobestock
Conditions de travail 14/05/2020

Un pompier peut-il être mis à l’écart à cause de sa barbe ?

Le tribunal administratif de Strasbourg vient de suspendre la décision du SDIS de la Moselle de placer en autorisation spéciale d’absence des sapeurs-pompiers pompiers qui avaient refusé de se raser pour porter un masque filtrant. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Circulation 13/05/2020

Les engins de déplacement personnel (1) – les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel fixe les règles applicables à ces derniers. Il détaille notamment les obligations relatives aux caractéristiques de ces engins, au comportement de leurs conducteurs, aux voies ou portions de voies sur lesquelles ils peuvent circuler ...

Pouvoir de police du maire 13/05/2020

Dans quelles conditions réglementer le stationnement de camping-cars dans sa commune ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En application de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions ...

PVE
Copyright : B.Holsnyder
Crise sanitaire 12/05/2020

Coronavirus : plus d’un million d’amendes pendant le confinement

Pendant le confinement, les forces de l'ordre ont procédé à 20,7 millions de contrôles et dressé 1,1 million de contraventions. Des recettes nouvelles pour l'Etat qui ne combleront pas les lourdes pertes fiscales et les dépenses liées à la pandémie.

maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
DÉCRYPTAGE 12/05/2020

Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
France, Ille-et-Vilaine (35), Chartres-de-Bretagne, le site ENS de Lormandière
Copyright : (C) Emmanuel Berthier, tous droits réservés
Crise sanitaire 12/05/2020

Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret

Le décret "déconfinement" est paru au Journal officiel du 12 mai et comporte toutes les règles applicables à cette seconde phase de la crise sanitaire : la "règle des 100 km", la division rouge/vert des départements, l'obligation du port du masques, etc.

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