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Sécurité 21/07/2020

Livre blanc sur la sécurité intérieure : ce que les maires demandent

Le livre blanc de la sécurité intérieure devrait être présenté à la rentrée. Il s'appuiera sur une vaste consultation à laquelle les associations d'élus ont largement participé. La Gazette fait le point sur leurs propositions, notamment autour du renforcement du rôle du maire et de ses pouvoirs de police, et de l’évolution de la ...

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Crise sanitaire 20/07/2020

Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ?

Comme prévu, l'obligation de porter le masque dans tous les lieux publics clos est entrée en vigueur ce lundi 20 juillet. Le décret du 17 juillet modifiant celui du 10 juillet vient compléter la liste des lieux où le masque devient obligatoire, à partir de 11 ans. Le point sur les nouvelles obligations et les sanctions qui y sont attachées.

Financement 20/07/2020

Quelle est la part de la taxe sur les conventions d’assurance affectée aux départements et aux SDIS ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Depuis 2005, les départements sont affectataires d'une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) (pour un montant représentant 7,3 Md€ en 2018) en vertu : de l'article 52 de la loi n° 2004 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (correspondant à un ...

Crise sanitaire 20/07/2020

Covid-19 : Le Conseil d’Etat confirme la fermeture des discothèques

Les requérants demandent au juge des référés du Conseil d’Etat d’ordonner la suspension de l’exécution des décrets n° 2020-759 du 21 juin 2020 et n° 2020-860 du 10 juillet 2020 : ces deux textes maintiennent fermés les discothèques et établissements de nuit (établissements de type « P, salles de danse ») sur l’ensemble du ...

Responsabilité 20/07/2020

Des buttes de compost ne constituent pas un parcours de cyclo-cross !

Le requérant a été victime d'un accident de vélo, qu'il impute à un défaut d'aménagement ou d'entretien normal du parc appartenant à la commune : il pratiquait le cyclo-cross en circulant sur des buttes de compost qui avaient été mises en place pour le compte de la commune à l'occasion d'une manifestation publique.Le juge rappelle ...

1 Crise sanitaire 20/07/2020

Port du masque dans les lieux publics et clos : le décret est paru

D'après un décret du 17 juillet, le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus est rendu obligatoire dans les magasins de ventes et centres commerciaux et dans les établissements de types administration, banque (les bureaux sont exclus de cette obligation). Le port du masque est aussi obligatoire dans les marchés couverts.Ces ...

Police municipale 17/07/2020

Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le projet de loi relatif au système universel de retraite, en cours d'examen par le Parlement, tout en mettant progressivement un terme au dispositif de catégorie active, maintient des départs anticipés en retraite pour les agents ...

Défilé de pompiers
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Sécurité civile 17/07/2020

Sapeurs-pompiers : le décret revalorisant la prime de feu enfin signé

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé, via Twitter, avoir signé le décret revalorisant la prime de feu des sapeurs-pompiers. Une avancée pour les syndicats qui saluent le passage des mots aux actes. Mais pour les départements, la question du financement n’est pas résolue.

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Sécurité 17/07/2020

Caméras-piétons : «les forces de l’ordre pourraient bénéficier de l’expérience des polices municipales»

Dans son interview du 14 juillet, le Président de la République a annoncé la généralisation des caméras-piétons pour les policiers et les gendarmes d’ici la fin du quinquennat. Qu’en est-il pour les polices municipales ? Le point avec Cédric Renaud, président de l’Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS ...

Romain Pudal
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Sécurité civile 16/07/2020

« Il faut davantage prendre en compte le malaise des sapeurs-pompiers »

Dans la nuit du 14 juillet, un pompier du Sdis de l’Essonne a été blessé par balle lors d’une intervention. Une attaque inédite par sa gravité qui met encore une fois en lumière les violences qu'ils subissent régulièrement dans l'exercice de leur mission. Une violence latente, mais aussi sociale, qui devrait être davantage prise en ...

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