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Club Prévention-Sécurité

ViolencesFemmes_FlickrGRome
Copyright : Flickr (G. Rome)
Aide aux victimes 23/07/2020

Violences conjugales : le Parlement durcit la loi pour protéger les victimes

La proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales déposée par les députés LREM Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha a été définitivement votée mercredi 21 juillet. Le texte, qui s’inscrit dans le prolongement du Grenelle contre les violences conjugales, présente une dizaine de mesures pour mieux ...

Sécurité routière 23/07/2020

Peut-on repréciser la définition du stationnement abusif ?

Réponse du ministère de l'intérieur : L'article R. 417-12 du code de la route interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route et réprime cette infraction d'une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. L'abus est constitué en cas de stationnement ininterrompu d'un même véhicule sur un même ...

Crise sanitaire 23/07/2020

Pour le Conseil d’Etat, le confinement n’était pas une détention à domicile

Dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la constitutionnalité des dispositions autorisant la mise en place du confinement.Pour rappel, la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a introduit ...

InciviliteDelinquanceCasse_ (2)
Copyright : Bruno Laon Flickr
Prévention de la délinquance 22/07/2020

Tout savoir sur les attributions du maire en matière de prévention de la délinquance

L’élection des nouveaux maires est l’occasion de rappeler leur rôle dans la prévention de la délinquance. C'est l'objet d'une circulaire mise en ligne le 3 juillet : le maire intervient en effet dans le cadre d’instances partenariales (CLSPD, GLTD…) mais dispose également de prérogatives propres (rappel à l’ordre, transaction ...

Police municipale 22/07/2020

Un maire enjoint au propriétaire d’une voie privée de faire des travaux pour la circulation publique

Le requérant a bénéficié d'une non opposition à une déclaration de travaux pour la réalisation d'une clôture. Mais le maire, par un arrêté, a par la suite abrogé cette décision et mis en demeure l'intéressé de cesser tous travaux et de remettre en état le chemin passant sur la parcelle du requérant. Le juge administratif a ...

Audrey Labrousse, brigadière-cheffe principale et pilote de drone à la police municipale de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
[Métier] Policier télépilote 22/07/2020

Le drone a pris son envol, malgré des formations variées

L’usage du drone se développe dans la police municipale. Si certaines villes font appel à des prestataires extérieurs, d’autres ont décidé de former leurs propres dronistes.

limitation vitesse panneau 80
Copyright : caradisiac
3 Sécurité routière 22/07/2020

Limitation de la vitesse à 80km/h : les résultats de l’expérimentation

Deux ans après la mise en œuvre de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens, sans séparateur central, la délégation à la sécurité routière en a publié le bilan. Si les premiers résultats sont positifs, les experts estiment que la mesure n’a pas encore pleinement atteint les résultats escomptés.

ACTION SOCIALE 22/07/2020

Répartition entre départements des mineurs privés de la protection de leur famille pour 2020

L'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant clé de répartition pris sur le fondement de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale ...

Justice 22/07/2020

Réforme de la justice : extension de l’expérimentation de la cour criminelle dans six départements

Afin de rendre plus rapide le jugement des crimes et de limiter la pratique de la correctionnalisation, l'article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le jugement en premier ressort des personnes majeures accusées d'un ...

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Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Sécurité 21/07/2020

Livre blanc sur la sécurité intérieure : ce que les maires demandent

Le livre blanc de la sécurité intérieure devrait être présenté à la rentrée. Il s'appuiera sur une vaste consultation à laquelle les associations d'élus ont largement participé. La Gazette fait le point sur leurs propositions, notamment autour du renforcement du rôle du maire et de ses pouvoirs de police, et de l’évolution de la ...

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