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Club Prévention-Sécurité - Page 11
				Un demi-million d’amendes forfaitaires délictuelles enregistrées en 2024
En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 499 900 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) en France, soit 10 % de l’ensemble des délits. Dans le viseur : les défauts d’assurance (41 % des AFD) ou encore l’usage illicite de stupéfiants (39 %).
				Police municipale : Bruno Retailleau précise le projet de loi, les élus de Villes de France satisfaits
Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à rassurer les élus de Villes de France lors de leur congrès annuel à Libourne, le 3 juillet, sur le renforcement annoncé des compétences des policiers ...
				Les délits forfaitisés réprimés par le Code des transports : compétence des agents de police municipale
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code des transports qui peuvent en droit être relevés par les agents de police municipale.
				Comment procéder en cas de doute sur l’aptitude à conduire d’une personne ?
Imposer un contrôle médical aux conducteurs à partir d'un certain âge est un sujet souvent évoqué. Les services municipaux et les élus sont parfois sollicités, et une procédure de signalement existe mais elle reste méconnue. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
				Violences à l’école : un rapport accablant pour l’État
Le rapport de la commission d’enquête sur les violences à l’école met en lumière de graves défaillances de l’État dans la prévention et le contrôle. Il alerte notamment sur l’inefficacité des dispositifs de signalement et la faiblesse de leur coordination.
				Ces sapeurs-pompiers formés à la prévision et l’analyse des incendies
Dans le contexte du réchauffement climatique, anticiper la trajectoire et l’intensité des feux de forêt permet d’organiser au mieux les moyens nécessaires à la lutte. Le service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône est le premier à former des analystes au comportement des incendies.
				Face à la canicule, les policiers municipaux s’adaptent
Policiers municipaux, gardes champêtres, brigades nautiques…Tous souffrent des fortes chaleurs des derniers jours et tentent de multiplier les pauses fraîcheurs et d’aménager leurs horaires de travail pour se donner un peu de répit.
				Sécurité : une étude pour valoriser les initiatives intercommunales
Investissement dans la vidéosurveillance, lutte contre la délinquance environnementale ou les incivilités dans les transports… Dans une étude menée avec la gendarmerie nationale publiée ce lundi 30 juin, Intercommunalités de France réaffirme son implication sur les questions de sécurité.
				Extension de l’interdiction de fumer : que prévoit le nouveau décret ?
Si on évoque avant tout l’extension des zones concernées par l’interdiction de fumer, en particulier les plages, parcs et abords des établissements scolaires, le décret du 27 juin 2025 comporte d’autres mesures que les collectivités territoriales doivent connaître. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
				Mesures anti-tabac : les maires en première ligne
Le décret entérinant l’extension des espaces sans tabac vient d’être publié. Dans le cadre de l’offensive anti-tabac annoncée par la ministre de la Santé Catherine Vautrin le 29 mai, les maires sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’application des nouvelles interdictions. Un rôle que certains ont déjà endossé ...
			
		
				
		

