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Club finances - Page 698
Première émisison de dette garantie par des Etats de Dexia crédit local à hauteur de 1,5 milliard
Dexia crédit local a lancé le 2 juillet 2013 sa première émission de dette garantie par la Belgique, la France et le Luxembourg à hauteur de 1,5 milliard d'euros avec une indication de marge indicative d'OLO (obligation linéaire à moyen et long terme) + 30 bp pour une maturité de 3 ans.
Nouvelles ressources des régions : 4 pistes insuffisantes
Les régions risquent de ne gagner que quelques recettes peu dynamiques et sans pouvoir de taux. Les 4 pistes proposées par la Comité des finances locales (CFL) sont "très loin de répondre à la demande", estime Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées.
Le FCTVA à l’heure de l’achèvement de la carte intercommunale
Alors que l’achèvement de la carte intercommunale connaît sa dernière année d’application, une circulaire du 21 juin 2013 NOR INTB 1310845C est venue préciser différents points en matière de fonds de compensation pour la TVA notamment dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale.
L’accord de partenariat Etat/régions en partie bouclé
A partir de 2014, les régions géreront une grande partie des 22 milliards d’euros de fonds européens auxquels la France peut prétendre sur la période 2014/2020. Les modalités de ce transfert de compétences entre l’Etat et les conseils régionaux, en partie bouclées, seront détaillées le 9 juillet à Tours à l’occasion d’un ...
La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires
Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de ...
Les emprunts toxiques s’invitent dans le projet de loi de décentralisation
La commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a voté le 26 juin 2013 plusieurs amendements visant les futurs emprunts structurés que pourraient souscrire les collectivités, afin notamment de contraindre leur ...
700 collectivités utilisent le PESV2
L'obligation d'utiliser le PESV2 (protocole d’échanges sécurisés version 2) dans les échanges avec le comptable public, en lieu et place d'Indigo au 1er janvier 2015, commence à porter ses fruits. 700 collectivités l'utilisent pour télétransmettre les mandats et titres et 800 sont en cours de test.
CRC : rapports d’observations sur les départements de Corse du Sud et des Alpes de Hautes-Provence, Nanterre, Vaulx-en-Velin, Villeneuve d’Asq, etc.
De nombreux rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de Corse du Sud (CRC Corse) le département des Alpes de Haute-Provence (CRC Paca) la communauté de communes du Canton de Rumilly (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes des Pieux (CRC ...
La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
Par un jugement rendu le 25 juin 2013 dans un contentieux opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Cacib, que le Club finances s’est procuré, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le département de toutes ses demandes.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Répartition du FPIC 2013 : le droit commun prime sur les dispositifs dérogatoires
A une large majorité, les intercommunalités optent cette année pour une répartition tant du prélèvement que du reversement du FPIC selon la règle du droit commun. Non seulement le dispositif semble mieux maîtrisé, mais les ajustements à la 1ère version opérés dans la loi de finances de 2013 paraissent plus adaptés aux attentes des ...