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Administration et services publics 01/03/2006

Questions à Michel Klopfer, consultant en finances locales

Michel Klopfer répond aux propositions récentes de Pierre Méhaignerie visant notamment à pénaliser par de moindres dotations de l'Etat les collectivités dépassant un certain seuil de pression fiscale. L'Etat a-t-il raison de chercher à modérer la dépense locale ?Au sens de Maastricht, les collectivités interviennent bien avec l'Etat et ...

Décentralisation 01/03/2006

Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »

Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi 17 février par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités ...

Finances 06/02/2006

Région Ile – de France : recettes et dépenses en hausse

Le budget du Conseil régional voté vendredi prévoit une hausse de 11% des dépenses, avec un budget de 3,6 milliards d'euros, et une hausse de la fiscalité de 28,3%. Sont notamment concernés par la hausse la taxe foncière, les cartes grises et la taxe professionnelle. Du côté des dépenses, cinq priorités sont affirmées : les transports ...

Finances 06/02/2006

En 2005, les dépenses locales ont augmenté deux fois moins vite qu’en 2004

Le ministère de l'Economie et des Finances (Minefi) publie, pour la première fois, une étude couvrant l'ensemble des finances des collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements à fiscalité propre (GFP), les établissements publics de santé (EPS), mais aussi, les établissements publics sociaux et ...

Gouvernement 12/01/2006

Le gouvernement annonce une croissance zéro des dotations de l’Etat

Lors de la conférence des finances publiques, Dominique de Villepin a proposé un pacte drastique aux collectivités. "L'évolution des concours de l'Etat aux collectivités locales devra être compatible avec les normes de dépenses que s'impose l'Etat", a indiqué Dominique de Villepin, lors de la conférence des finances publiques, mercredi 11 ...

Europe 10/01/2006

Fonds structurels. L’Union réduit les marges de manoeuvre des régions

Le Conseil européen des 15 et 16 décembre a accouché, dans la douleur, d'un cadre budgétaire pour la période 2007-2013, qui mobilisera 862,3 milliards d'euros. Pour la seule politique de cohésion, le budget s'élèvera à 308,119 milliards d'euros. Près de 82 % iront à l'Objectif de convergence. L'objectif compétitivité régionale et ...

Europe 10/01/2006

Europe. Les vertus du principe « pollueur payeur »

L'Agence européenne de l'environnement salue les bénéfices de l'éco-fiscalité. Le principe "pollueur payeur" permet de "réduire les volumes d'eau polluée et offre la solution la plus rentable en vue de respecter la réglementation européenne", constate une récente étude de l'Agence européenne de l'environnement sur "l'efficacité des ...

Environnement 10/01/2006

Environnement : 2 milliards de dépenses régionales et départementales

Plus de 2 milliards d'euros ont été dépensés en 2002 pour l'environnement par les départements (1,325 milliard) et les régions (692 millions), selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). L'environnement représente 3,1 % de la dépense totale des départements et 4,3 % de celle des régions (quand l'Etat y alloue ...

Social 10/01/2006

21,3 milliards d’euros dépensés par les départements en 2004

Les dépenses "nettes" des conseils généraux au titre de l'aide sociale ont atteint 21,3 milliards d'euros en 2004 (contre 15,3 milliards en 2003) dont 1,3 milliard dans les Dom, selon une étude publiée par la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé). Cette enveloppe se divise principalement en quatre postes : l'aide aux personnes ...

Administration et services publics 06/01/2006

Hélios. La généralisation est encore reportée.

Alors qu'aujourd'hui 92 trésoreries sont équipées du logiciel Hélios (gérant 1200 collectivités), la direction générale de la comptabilité publique prévoit sa généralisation en deux étapes. 350 trésories supplémentaires expérimenteront au premier semestre 2006 un déploiement massif. Ce dernier devrait ensuite s'effectuer à partir ...

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