Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

Finances 27/03/2007

Languedoc-Roussillon. L’Hérault institue d’une redevance de 10.000 euros par radar et par an

Le conseil général de l'Hérault a décidé le 26 mars à l'unanimité de ses quarante-neuf membres, de demander à l'Etat une redevance d'occupation du domaine départemental de 10.000 euros par an pour chaque radar fixe installé dans le département. Le président du conseil général André Vézinhet a jugé qu'il s'agissait d"un juste ...

Finances 20/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue

Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...

Finances 16/03/2007

L’ACUF et le GART relancent le gouvernement sur la possibilité d’une restitution de la TVA indûment payée

L'association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupement des autorités responsables de transport (GART) ont envoyé le 16 mars un courrier de relance à Jean-François Copé, ministre du Budget concernant une demande de restitution de TVA. L'ACUF et le GART attendent en effet qu'une réponse claire soit apportée par le ...

Finances 13/03/2007

Bourgogne. Le conseil régional emprunte 70 millions d’euros pour participer au financement du TGV Rhin-Rhône

Le conseil régional de Bourgogne informe dans un communiqué du 12 mars qu'il a conclu une convention d'emprunt 2006-2012 de 70 millions d'euros avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer sa participation au financement de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.Le projet de branche Est du TGV Rhin-Rhône a pour objet de relier ...

Finances 09/03/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime veut 32.700 euros par radar, le préfet propose 1,5 euro

Le conseil général de la Seine-Maritime a instauré une redevance de 32.700 euros par radar installé sur les routes départementales, une mesure aussitôt contestée par le préfet qui ne veut pas aller au delà de 1,5 euro. Ce conseil général a voté fin février une délibération instaurant une redevance annuelle de 32.700 euros pour ...

Finances 09/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – Dotations

«Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - La dotation particulière "élu local" vient d'être publiée le 6 mars. - La circulaire NOR MCT B07 00027C du 1er mars 2007 est relative à la répartition de la dotation de développement rural des ...

Finances 08/03/2007

5,55 milliards d’euros de déficit budgétaire en France, fin janvier

Le déficit budgétaire de la France s'est établi à 5,55 milliards d'euros à la fin janvier, soit 1,2 milliard d'euros de moins que fin janvier 2006 (-6,75 milliards d'euros), a indiqué le 8 mars le ministère de l'Economie et des finances. Or, la loi de Finances pour 2007, adoptée en décembre par le Parlement, table sur un déficit ...

Finances 07/03/2007

Aquitaine. Un budget «dans la continuité» pour Agen

Etabli à 68,5 millions d'euros, le budget primitif de la ville d'Agen, en augmentation de 5,5% par rapport à l'an dernier, s'inscrit dans la continuité du précédent avec la poursuite de l'effet ciseaux : dans la section fonctionnement à hauteur de 42 millions d'euros, les dépenses continuent de progresser (+4%) à un rythme plus soutenu que ...

Finances 07/03/2007

Aquitaine. La justice bordelaise a suspendu la délibération du département de la Gironde sur la redevance des radars automatiques

Dans son jugement du 6 mars, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a suspendu la délibération du conseil général de la Gironde qui souhaitait, à l'instar d'autres départements, la mise en place d'une redevance pour occupation du domaine public routier départemental pour l'installation de radars automatiques sur les routes ...

Finances 06/03/2007

Finances. Rendez-vous d’actualité du Club Finances, le 27 mars à Paris

Finances. Rendez-vous d'actualité du Club Finances, le 27 mars à ParisAprès la publication du rapport du Conseil économique et social, le Club Finances propose un rendez-vous d'actualité sur le thème : «Quelle nouvelle donne pour les finances locales ?». Lors de ce rendez-vous, Philippe Valletoux, membre du conseil économique et social ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement