- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 543
La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. La veille, le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de procédures, des dispositions relatives à la répartition du FPIC dans la métropole du Grand Paris et au régime indemnitaire des ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?Les normes budgétaires et comptables mises à jour
Les normes budgétaires et comptables applicables en 2016 ont été mises à jour et publiées au Journal officiel : L'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux EPCI à caractère administratif est actualisée pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du ...
Quel choix d’emprunt en cette fin d’année ?
Avec le retour de la concurrence bancaire et le niveau particulièrement bas des taux sur les marchés financiers, se pose la question des choix à réaliser pour les emprunts de fin d'année. Faut-il emprunter en taux fixe ou en taux variable ? Quelle marge puis-je négocier ? Faut-il recourir à des financements alternatifs ? Autant de questions ...
CRC : 114 nouveaux rapports sur des collectivités dont Paris, la Gironde, l’Ain et Nantes métropole
Une centaine de rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au cours du second semestre 2015 par les chambres régionales des comptes (CRC) concernant : le département de Paris (2,25 millions d'hab.) ; le département de la Gironde (1,5 million d'hab.) ; le département de l'Ain (610 000 hab.) ; la métropole de Nantes ...
Observatoire des finances locales : l’investissement souffre en 2015 !
En juillet 2015, est paru le vingtième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Élaboré par l'Observatoire des finances locales (OFL), il présente et analyse les données issues de l'exercice 2014. Si la progression des dépenses de fonctionnement ralentit, celle des recettes ralentit davantage. Pour la troisième ...
Comment comptabiliser les biens immatériels ?
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie deux fiches pratiques sur les règles comptables applicables aux dépenses de recherche et développement et aux biens immatériels dans les organismes publics, dont les collectivités locales.
La CRC Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées lance son chantier d’organisation
Un vaste chantier débute pour la future Chambre Régionale des Comptes Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, créée au 1er janvier 2016 et basée à Montpellier. Son président André Pezziardi dévoile à La Gazette des communes son organisation - finalisée en septembre 2016 - et ses priorités.
Une fin d’année toujours festive… mais économe !
Financièrement à la peine, les collectivités revoient l'ensemble de leurs budgets à la baisse. Celui dédié aux festivités de fin d'année ne fait pas exception. Une tendance initiée il y a quelques années et qui se confirme.
La baisse des dotations : contrainte ou opportunité ?
Les députés Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher) et Alain Fauré (PS, Ariège), respectivement rapporteur et président de la commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations, ont des points de vue opposés. Quand le premier dénonce « une politique de restriction du service public », le second vante « une opportunité ...
L’essentiel de la semaine du 14 décembre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
