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Club finances - Page 544

Fiscalité des entreprises 16/11/2012

Montpellier Agglomération veut revenir sur les bases minima de la cotisation foncière (CFE)

À l’ordre du jour d’un conseil d’agglomération extraordinaire ce 18 novembre : une demande au Premier ministre d’annuler le rôle fiscal d’imposition 2012 à la CFE, un dégrèvement et un étalement différé du paiement. Montpellier Agglomération annonce aussi une future baisse des minima 2013.

Formation 16/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : stabilisation des crédits dédiés à la formation des fonctionnaires

Stabilisation des crédits pour la formation des fonctionnaires et baisse des crédits de l'action sociale interministérielle : telles sont les deux grandes orientations pour le programme 148 Fonction publique dans le projet de loi de finances pour 2013 détaillées dans le rapport (n °29) annexé au PLF.

Normes 15/11/2012

Optimiser son organisation grâce à la certification

Considérées par les élus comme une contrainte plutôt qu’un avantage, les normes peuvent devenir des outils de progrès, générant parfois des économies. A la condition de prendre les devants.

cerise finances
Copyright : © haveseen - Fotolia.com
FISCALITE 15/11/2012

Article 17 du PLFR pour 2012 : la nouvelle « cerise » sur le gâteau des collectivités

Mais que vient faire une « cerise » dans un PLFR ? Rien... Si ce n’est qu’elle se mange très vite et que son noyau, s’il est avalé de travers, vous fait tousser pendant de longues minutes avec de vives douleurs en prime et sans savoir exactement quand ça s’arrêtera.

Finances locales 15/11/2012

Le conseil de la CNSA veut répartir les 170 millions du fonds d’urgence aux départements fragilisés

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté mardi 13 novembre 2012 son budget prévisionnel 2013 et demandé que la Caisse soit chargée de la répartition du fonds d’urgence de 170 millions aux départements fragilisés.

Mathieu-Lheriteauok
Copyright : D.R.
EMPRUNTS TOXIQUES 15/11/2012

Asnières mène une double action au pénal et au civil contre Dexia

Après deux ans de vaines négociations avec l’ex-banque des collectivités, la commune des Hauts-de-Seine veut faire payer Dexia en menant une double action en justice. La dette d’Asnières s’élève à 182 millions d’euros.

gatignon grève de faim
Copyright : JP
15/11/2012

Stéphane Gatignon : « Pourquoi je mets un terme à ma grève de la faim »

Le maire de Sevran, sensible notamment à l'attention témoignée par François Hollande aux banlieues lors de sa conférence de presse du 14 novembre, a décidé de mettre un terme à sa grève de la faim. Il explique, dans une lettre ouverte, les raisons de sa décision.

Marchés publics 14/11/2012

Rapport de la commission consultative : comment bien utiliser la mine d’informations disponibles

La réglementation régissant la commande publique est complexe et évolutive. Pour sécuriser leurs actes, les collectivités doivent appliquer strictement les procédures prévues par les textes mais elles doivent également utiliser les opportunités offertes par la réglementation pour optimiser leurs dépenses dans un contexte de raréfaction ...

Claude Dilain
Copyright : Claude Dilain
14/11/2012

« Pourquoi je ne suis pas allé rendre visite à mon ami Stéphane Gatignon » par Claude Dilain

Malgré notre amitié, je ne suis pas allé rendre visite à Stéphane Gatignon depuis qu’il a commencé sa grève de la faim devant l’Assemblée Nationale. C’est un vieux compagnon de lutte contre les inégalités territoriales et nous nous sommes toujours retrouvés pour combattre les égoïsmes territoriaux.Néanmoins, je désapprouve ...

GATIGNON finances
Copyright : Jacques Paquier
14/11/2012

Augmentation de la DDU : Stéphane Gatignon fait des heureux

L’Assemblée Nationale a porté la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2013 de 50 à 75 millions. Presque tout le monde est content sauf le maire de Sevran.

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