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Club finances - Page 542

moscovici
Copyright : bercy
Fiscalité 22/11/2012

CFE : l’Etat et les élus veulent limiter l’impact pour les entreprises

La Fédération française du bâtiment (FFB) a dénoncé, le 15 novembre 2012, « le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent principalement contre les augmentations constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces derniers jours. ...

Emprunts toxiques 22/11/2012

Acteurs publics contre les emprunts toxiques demande la mise en place d’un fonds mutualisé

A l'issue d'une réunion de leur bureau le 21 novembre 2012, l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a annoncé par la voix de son président, le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, souhaiter la mise en place d'un fonds mutualisé pour permettre aux collectivités locales concernées de sortir de ces crédits ...

Congrès des maires 2012 21/11/2012

Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…

Lors d’un atelier sur les finances locales au Congrès des maires le 21 novembre 2012, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée de la Décentralisation, a évoqué la révision à venir de la fiscalité locale : une refonte du régime fiscal des régions et des conseils généraux et la révision des valeurs locatives sont prévues.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Finances locales 21/11/2012

Bertrand Delanoë veut revoir les mécanismes de péréquation

Le maire de Paris a dit ce mardi 20 novembre « oui » à la solidarité » mais à condition que toutes les collectivités riches y participent. Ce qui, selon l’hôte du congrès, est loin d’être le cas aujourd’hui.

Comptabilité 21/11/2012

Inéluctable certification ?

"Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères, ils donnent une image fidèle de leur gestion, leur patrimoine et leur situation financière." Ainsi a été rédigé en 2008 l’article 47-2 de la Constitution conférant la plus haute des légitimités à la régularité des comptes locaux.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
jerome_CAHUZAC
Copyright : R. Escher
Fiscalité 21/11/2012

CFE : Jérôme Cahuzac annonce un amendement au PLFR pour permettre aux collectivités de revenir sur leurs votes

Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée le 20 novembre 2012, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a annoncé que le "gouvernement se propose de soumettre au Parlement par voie d’amendement une disposition qui, dans le respect de la libre administration communale et si la représentation nationale en est ...

Caisse des dépöts
Copyright : Fotolia
Financement 20/11/2012

Collecte historique pour le livret A et le LDD en octobre

La hausse des plafonds des livrets d’épargne, entrée en vigueur en octobre, a provoqué une véritable explosion de la collecte à + 21,29 milliards d’euros dès son premier mois, annonce la Caisse des dépôts le 20 novembre 2012. La collecte cumulée sur l’année n’atteignait que + 17,41 milliards fin septembre.

Financement 20/11/2012

François Hollande donne son feu vert à l’Agence de financement

"Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement afin qu'elles profitent des taux historiquement bas", a déclaré François Hollande à la tribune du Congrès des maires le 20 novembre 2012. Une bénédiction présidentielle qui devrait lancer la phase opérationnelle de ce projet demandé depuis des ...

20/11/2012

Baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013

Les incertitudes des élus sur leurs marges de manœuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur leurs intentions d’investissement pour 2013.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Financement 20/11/2012

La démocratisation de l’emprunt obligataire

2012 aura vu l’essor de l’emprunt obligataire. De l’ordre de 3 milliards d'euros auront été empruntés sous cette forme par le monde local, soit près de 20 % des besoins globaux. C’était moins de 8 % en 2011 et beaucoup moins auparavant.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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