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Club finances - Page 541

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Copyright : Phovoir
Budgets 28/11/2012

Les enjeux des budgets 2013

Renouvellements municipal en 2014, départemental et régional en 2015, autant dire que la préparation du budget 2013 s’inscrit dans des calendriers très politiques.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PLF 2013 27/11/2012

1ère partie du PLF : les articles relatifs aux collectivités revus au Sénat

Le Sénat a examiné plusieurs articles relatifs aux collectivités de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 lors de ses séances des 24, 26 et 27 novembre 2012, apportant notamment des modifications sur la TGAP et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Un amendement a aussi été adopté sur la cotisation ...

Contrôle 27/11/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur Toulouse, Carla-Bayle, Arles, Ploufragan

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur les communes de : Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) Carla-Bayle (CRC Midi-Pyrénées) Arles (CRC Paca) Ploufragan (CRC Bretagne)

Finances locales 27/11/2012

Une commune sur le territoire de laquelle se situe une entreprise d’embouteillage d’eau peut-elle percevoir la surtaxe sur les eaux minérales ?

Non. L'article 1582 du Code général des impôts précise que la surtaxe sur les eaux minérales peut être perçue par les communes «sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales».La commune d'accueil d'une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale ne peut donc percevoir cette surtaxe que si ces ...

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : R. Bourguet
Culture 27/11/2012

Gilles Carrez : « L’effort public pour la culture a augmenté de 46 % en 8 ans »

A la faveur du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2013, le député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez s’est livré à un exercice comptable : additionner, de 2004 à 2008, toutes les dépenses directes ou indirectes ayant trait ...

Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts
Copyright : HE
Finances locales 26/11/2012

Henri Emmanuelli : « L’argent [pour le financement des collectivités] existe, mais il manque les véhicules de distribution »

Elu président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts en juillet 2012, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, fait le point sur le financement des collectivités, estimant que "l'argent existe", et fait part de ses interrogations sur le démantèlement de Dexia. Il évoque également la réforme de l'épargne réglementée ...

Depenses_recettes_Fotolia
Copyright : D.R.
Finances locales 26/11/2012

La gestion budgétaire et comptable des administrations publiques repose désormais sur 2 décrets !

Si la gestion budgétaire et comptable des administrations publiques a considérablement évolué lors de la dernière décennie, le morcellement des textes rendait jusqu’à aujourd’hui l’approche globale des règles et principes applicables en la matière encore difficile.

Gaz45_Finance
Copyright : La Gazette
Finances publiques 26/11/2012

Dans les pays nordiques , égalité, mobilité, solidarité !

Alors que, en France, il est devenu de bon ton de stigmatiser l’impôt et la dépense publique, les 3 agences de financement des collectivités d’Europe du Nord (Danemark, Finlande et Suède) démontrent, dans un rapport rafraîchissant (« The Nordic model, local government, global competitiveness in Denmark, Finland and Sweden »), le ...

Financement 22/11/2012

Que sont ces 20 milliards d’euros de prêts à très long terme annoncés par François Hollande ?

En abordant à la suite la future banque publique Caisse des dépôts-Banque postale et le déblocage de 20 milliards d’euros de prêts de très long terme sur fonds d’épargne pour les collectivités, François Hollande a provoqué au Congrès des maires le 20 novembre 2012 une petite confusion entre les 2 informations.

Congrès des maires 2012 22/11/2012

Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…

Comment les collectivités seront-elles « acteurs du retour à l’équilibre et moteurs de la relance » ? L’intitulé de la table ronde du Congrès des maires ce 22 novembre 2012 comme la teneur des débats ont montré à quel point communes et intercommunalités ne pouvaient que maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour, a minima ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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