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Club finances - Page 546

Fiscalité 08/11/2012

Déchets : des associations de collectivités plaident pour un gel de la fiscalité

Amorce, l’Assemblée des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France réclament le gel de la fiscalité déchets, que le projet de loi de finances pour 2013 envisage d’alourdir de 100 millions. Cette pause durerait jusqu’à ce soient engagées des mesures financièrement favorables aux collectivités ...

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
FINANCEMENT 08/11/2012

Dexia : Derrière la recapitalisation, de bonnes nouvelles pour les collectivités

Au lieu d’être « vitrifiés » dans une bad bank, les actifs toxiques de Dexia devraient être conservés au sein de Dexia municipal agency (DMA). Les collectivités pourraient ainsi se voir offrir, avec la coentreprise Banque Postale CDC, des perspectives de sortie de leurs prêts structurés.

moscovici
Copyright : bercy
FINANCEMENT 08/11/2012

Agence : Désaccords au plus haut niveau de l’Etat

L’Elysée et Bercy seraient en désaccord sur l’agence de financement des collectivités locales. François Hollande y serait personnellement favorable, tandis que Pierre Moscovici y demeurerait hostile…

Logo Banque postale
Copyright : Banque postale
08/11/2012

Banque postale : 1 mds d’euros pour 2012 et 1,5 pour 2013

Philippe Wahl sera aujourd’hui à Dijon aux côtés de Pierre Moscovici en visite de terrain pour parler aux élus locaux du financement des collectivités. Le patron de LBP devrait annoncer le déblocage d’un milliard d’euros de crédits long terme pour 2012 et 1,5 milliard pour 2013.

FINANCEMENT 08/11/2012

Enveloppe CDC : les barèmes de novembre 2012

La Caisse des dépôts vient de publier les barèmes de ses prêts pour novembre 2012.

Péréquation 07/11/2012

FPIC : évaluation positive au terme d’une année de mise en œuvre

En application de l’article 144 de la LFI 2012, le gouvernement a remis en septembre 2012 au Parlement un rapport spécifique évaluant le FPIC au terme de sa première année de fonctionnement. Ce rapport s’est appuyé sur les travaux menés par le Comité des finances locales (CFL) entre mai et juillet 2012, avec la participation des ...

06/11/2012

Emission obligataire : opération réussie pour la Seine-et-Marne

Le département de Seine-et-Marne vient de boucler sa première émission obligataire de 30 millions d’euros sur 11 ans à un taux variable exceptionnellement bas de 1,40 %.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Hoeffel
Copyright : Sénat
FISCALITE 06/11/2012

Intox : L’autonomie financière des collectivités territoriales s’est améliorée en 2010 !

C’est magique ! Alors que le pouvoir de taux des collectivités s’est spectaculairement effondré, un rapport du gouvernement remis au Parlement indique que l’ensemble des trois niveaux de collectivités présente un ratio d’autonomie financière pour 2010 en hausse sensible par rapport à 2009. La hausse des impôts explique en partie ...

12231023_seminaire_gourenemental_competitivite
Copyright : Matignon
Rapport Gallois 06/11/2012

Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution

Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l’Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d’euros d’économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa ...

12229047_remise_du_rapport_de_louis_gallois_sur_la_compe_titivite
Copyright : Matignon
Compétitivité 05/11/2012

Le Rapport Gallois propose de figer la CET sur la durée du quinquennat

Les collectivités locales, - qui s’en étonnera ? -, se retrouvent partie prenante si ce n’est au cœur de nombre des 22 propositions du Pacte pour la compétitivité de l’industrie française remis lundi 5 novembre à Matignon par Louis Gallois. Plusieurs préconisations auraient un impact sur les finances des collectivités.

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