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Club finances - Page 548

Hollande
Copyright : Gazette
Financement 30/10/2012

François Hollande se dit « favorable » à une agence de financement

Le président de la République s’est déclaré favorable à la création d’une agence de financement des collectivités locales le 30 octobre 2012 lors de la réception de 25 maires de grandes villes et présidents d'agglomération à l'Elysée. A condition toutefois que l’Etat ne se voit pas mis à contribution.

PLF 2013 30/10/2012

Anne-Marie Escoffier à l’Assemblée : fonds de soutien aux départements, financement, péréquation… la position du gouvernement

L’avenir s’assombrit encore un peu plus pour l’Agence de financement après les déclarations de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier le 30 octobre à l’Assemblée. Auditionnée sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, elle a ...

Poignée de main
Copyright : Phovoir
Intercommunalité 30/10/2012

Le pacte financier et fiscal plus que jamais nécessaire

Bien que peu usité, le pacte financier et fiscal est le fondement d’une stratégie coordonnée.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 30/10/2012

Pourquoi certaines collectivités augmentent-elles leurs impôts ?

Certaines collectivités, plutôt rares, augmentent les taux des impôts locaux en 2012. De multiples facteurs ont entraîné la réduction de leurs marges de manœuvre.

Comptabilité 30/10/2012

Délégation de service public : la durée d’amortissement n’est plus la référence

Le Conseil d’Etat vient de confirmer que le déféré préfectoral contre un contrat est un recours de plein contentieux. Surtout, il innove en jugeant que la durée d’une délégation peut être inférieure à la durée d’amortissement, tout en préservant le droit à information des élus.

Bus de ville
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/10/2012

Versement transport : le GART œuvre à la sécurisation des délibérations

Afin d’assurer la pérennité du financement des syndicats mixtes, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s’apprête à mener une action auprès du législateur visant à sécuriser les délibérations prises par les syndicats mixtes avant 2008, qui se trouvent aujourd’hui fragilisées.

3 drapeaux européens dans le vent
Copyright : PHOVOIR
Fonds européens 29/10/2012

Difficile mise en œuvre du transfert de la gestion aux régions

Confirmée par François Hollande, la délégation de la gestion des fonds structurels européens aux régions doit être effective à partir de 2014. Bien qu’acquis politiquement, ce transfert de compétences de l’Etat aux conseils régionaux se heurte à de nombreux écueils et soulève d’importants enjeux.

Fiscalité 29/10/2012

A quand le décret d’application sur la TLPE ?

Alors que les collectivités locales doivent faire face à une raréfaction des ressources sans précédent, rares sont les directions générales et directions des finances qui ne s’intéressent pas, en vu de faire des économies ou de débloquer de nouvelles ressources, à la mutualisation des moyens ou à l’instauration de nouvelles taxes ...

Contrôle 29/10/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur la Charente-Maritime, la Seine-et-Marne, la CU de Nantes, Draguignan, etc.

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur : le département de la Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département de la Seine-et-Marne sur les aspects décentralisation routière et politique d'accueil des gens du voyage (CRC Ile-de-France) la ...

Enveloppe euro
Copyright : rukanoga - Fotolia.com
Financement 26/10/2012

La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques

Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts aurait épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.

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