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Club finances - Page 547

Flag of european union
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Union européenne 05/11/2012

Des subventions bientôt plus accessibles

Pour fluidifier l’utilisation des fonds européens, Bruxelles veut en simplifier les conditions d’accès. Ces nouvelles mesures seront applicables à partir du 1er janvier 2013.

Trésorerie 05/11/2012

A Boulogne-Billancourt les billets de trésorerie font recette

Boulogne-Billancourt a été la première ville française à mettre en place un programme de billets de trésorerie. Elle en émet actuellement tous les mois pour financer ses besoins stables. Elle dispose aujourd'hui d'une méthodologie bien rodée.

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L'Actualité des marchés Finances Active - La Gazette / Novembre 2012 05/11/2012

Collectivités : restons groupés

L’émission obligataire groupée des collectivités locales a fini par voir le jour à la mi-octobre, se soldant par un dénouement relativement heureux. Des doutes sérieux sur sa réussite et son aboutissement avaient en effet été émis car les difficultés étaient nombreuses. Retour, dans notre chronique du mois de novembre, sur les ...

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Péréquation 05/11/2012

Le FPIC dérange car c’est un puissant outil de péréquation

On comprend mieux, au vu de certains chiffres, pourquoi le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) fait tant de bruit, pour un montant aujourd’hui si faible (150 millions d’euros), à comparer aux quelque 50 milliards de la dotation globale de fonctionnement…

Agence Dexia
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Edito 02/11/2012

Dexia : un démantèlement (très) désordonné

La concentration des actifs toxiques de Dexia au sein de Dexia Crédit local priverait les collectivités de tout espoir de retour à meilleure fortune.

PPP 31/10/2012

Mission nationale d’évaluation du Plan Campus – Rapport

Le Conseiller d'Etat Roland Peylet a remis son rapport d'évaluation du Plan campus à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso le 29 octobre. La ministre a dressé un "constat d'échec" du plan Campus qui n'a pas permis de poser "la première pierre" des 13 000 logements étudiants promis en 2007, à ...

Commande publique 31/10/2012

Le SDIS des Alpes-Maritimes réduit ses délais de paiement à 12 jours

En revoyant le circuit d'exécution des marchés, le service de la commande publique du Service d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a réussi à baisser ses délais moyens de paiement. Avantages : plus d'intérêts moratoires à payer et des prix plus attractifs.

Contrôle de gestion 31/10/2012

Rénover les démarches budgétaires des collectivités

De manière synthétique, il est possible de classer les budgets des collectivités locales en 3 catégories : Les budgets construits par ligne comptable ; Les budgets par programme : centrés sur les missions et sur les activités poursuivies. Ils permettent d'allouer les ressources par finalités politiques ; Les budgets de performance : ce sont ...

Assemblée Nationale
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PLF 2013 30/10/2012

Les commissions de l’Assemblée modifient les articles relatifs aux collectivités

Les commissions des finances et de lois de l’Assemblée ont voté, le 30 octobre 2012, plusieurs amendements sur les articles de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, notamment pour modifier le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Van
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Fiscalité 30/10/2012

Des syndicats mixtes devront-ils rembourser le versement transport ?

La récent arrêt de la Cour de cassation, condamnant le syndicat mixte de transport de Bourges à rembourser aux entreprises concernées plusieurs années de versement transport (VT) pourrait coûter cher aux organismes concernés. Le Gart tente de sécuriser ces recettes.

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