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Club finances - Page 322
Etat et collectivités main dans la main, c’est possible !
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la publication par l’Insee de la ventilation sur 1000 euros de dépenses publiques de l’Etat et des administrations locales par fonction. On les oppose souvent, à raison ou à dessein, mais quand on ramène les rôles de l’Etat et des collectivités à ...
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...
Face à la chaise vide du gouvernement, les Régions prédisent des conséquences politiques
En boudant, mardi matin, l’invitation des Régions à échanger sur la politique commune agricole, le gouvernement a vexé l'association d'élus. Pour Renaud Muselier, cette chaise vide du dernier moment ne sera pas sans incidence.
Budgets participatifs : toujours plus nombreux en 2019
D’après l’enquête nationale 2020 sur les budgets participatifs parue ce 26 février, le nombre de ces dispositifs ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années, sans pour autant donner un réel pouvoir supplémentaire de décision aux citoyens.
« On peut investir 700 millions par an sans augmenter notre dette, c’est ça le modèle lyonnais »
Olivier Nys, le directeur général des services du Grand Lyon défend le bilan de la métropole cinq ans après sa création : de finances saines, une chaîne plus complète de politiques publiques. Il identifie aussi les nouveaux défis auxquels elle doit faire face et évalue la fertilité du modèle.
Dématérialisation : la Cour des comptes pointe un manque d’accompagnement
La Cour des comptes et les chambres territoriales des comptes ont remis la deuxième partie de leur rapport annuel dédié au numérique dans la transformation de l’action publique. Un peu moins de 300 pages observant les dysfonctionnements de la dématérialisation durant ces dernières années. Principal constat : une différence de rythme ...
Cet article fait partie du dossier :
Les révélations du rapport 2020 de la Cour des comptes
Fermeture de Fessenheim : dilemme autour des compensations
L’Etat compense les pertes de fiscalité de l’intercommunalité suite à la fermeture de la centrale de Fessenheim. Mais les montants sont-ils suffisants ?
Logement, cantine, dématérialisation… Les révélations du rapport de la Cour des comptes
Cantines scolaires, aides aux logements, dématérialisation en préfecture ou encore dépenses des collectivités locales. Dans son rapport annuel, publié le 25 février, la Cour des comptes appelle à une gestion plus rigoureuse de ces services. Tour d'horizon.
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Les révélations du rapport 2020 de la Cour des comptes
Plan Juncker : pour la Cour des comptes, la France peut mieux faire
Bien que la France soit en tête des bénéficiaires de financements européens, la Cour des comptes estime que les conditions d’attribution gagneraient à être plus encadrées et le suivi du plan meilleur.
Payer sa taxe foncière chez le buraliste, c’est désormais possible
Dès aujourd’hui, le « paiement de proximité » est lancé : dans dix départements (Côtes d'Armor, Corse du Sud, Corrèze, Oise, Yvelines, Marne, Vaucluse, Gard, Loire, Haute Saône), le contribuable peut payer ses impôts et l’usager ses factures de cantine, d’hôpital ou de crèche chez son buraliste du moment que ce dernier s’est ...
