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Club finances - Page 243
Bercy plaide à nouveau pour le péage urbain
Dans une note publiée fin avril, la Direction générale du Trésor estime que les taxes payées par les usagers de la route sont insuffisantes pour couvrir son coût social. La direction rattachée à Bercy recommande le péage urbain dans les métropoles et des tarifs de stationnement modulables dans les villes plus petites, comme elles en ont ...
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Alerte rouge sur la fiscalité verteProvisions pour risques et charges : les collectivités de plus en plus attentives à la sincérité des comptes
Les provisions pour risques et charges sont obligatoires, pour la sincérité des comptes. On provisionne pour les comptes épargne temps, contentieux, recouvrements de créances, emprunts, très peu pour la crise sanitaire. Avec méthode et évaluation des risques.
Gouvernance et finances
Il est dorénavant loin le temps où les collectivités avaient du mal à se projeter au-delà de l’annualité budgétaire. Leur pilotage financier dépend dorénavant étroitement du pilotage du mandat.
Faut-il instaurer un plafonnement des dépenses publiques ?
Face à l'envolée des dépenses publiques pour affronter les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19, plusieurs voix se prononcent en faveur d’une règle budgétaire pluriannuelle visant à plafonner leur montant et à un retour des contrats de Cahors pour les collectivités. Le Club Finances ouvre le débat avec François ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 26 avril au 2 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Fiscalité locale : l’adaptation aux réalités de l’état de vote des taux 2021
Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, revient pour le Club Finances sur les conséquences des réformes de la fiscalité locale sur le nouvel état de vote des taux.
Transition écologique : « La mise en place d’une dotation verte serait une réponse adaptée »
A la demande de l’Agence France Locale, sept étudiants de l’Institut national des études territoriales (INET) viennent de rédiger un rapport très détaillé sur les financements de la transition écologique. Claire Sorrentini, Directrice générale déléguée de l’AFL et Jean-Baptiste Werquin, étudiant de l'INET préconisent une plus ...
La DGCL sort son guide pratique sur la DGF 2021
Aveu de complexité des mécanismes de calcul et répartition de DGF ou souci de rendre plus compréhensible un mécanisme extrêmement technique de répartition de flux financiers entre État et collectivités locales … Il n’en reste pas moins que la DGCL livre aujourd’hui un document aux vertus pédagogiques bienvenues sur la Dotation ...
Taxe foncière : une baisse d’impôt à cause de la proximité d’éoliennes
Des riverains de la commune de Tigné (Maine-et-Loire) ont réussi à obtenir devant le tribunal administratif la baisse de leur taxe foncière à cause des nuisances sonores et visuelles d'un parc éolien installé à proximité de leur habitation. Cette décision, révélée par « Le Courrier de l'Ouest », pourrait faire tâche d'huile.
Les petites villes toujours dans le flou du plan de relance
Les petites villes ont absorbé le choc des premières vagues de la crise mais elles manquent toujours de visibilité sur les dispositifs du plan de relance. Et ce flou -inégal selon les départements- inquiète l’Association des Petites Villes de France (APVF).