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Club finances - Page 184
Dotations 2022 : Découvrez combien touchera votre collectivité
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis en ligne, vendredi 1er avril, les montants des dotations qui seront versés cette année aux communes, EPCI et départements. L'enveloppe, votée lors de la loi de finances 2022, est stable sur le quinquennat et s’élève à 26,6 milliards d’euros.
Energie : les collectivités vont devoir se serrer la ceinture, mais comment ?
Prix du gaz et de l’électricité en forte hausse, risques d’approvisionnement, tous les voyants énergétiques sont au rouge. Qu’elles souhaitent contribuer à l’effort national ou réduire leurs factures, les collectivités n’ont qu’une option à très court terme : maîtriser leur consommation. Les marges de manœuvre sont minces ...
La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement prévue par la loi de finances pour 2021
Instaurée par la loi du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement vise à financer les actions et opérations d’aménagement contribuant au financement des équipements publics. Elle vient se substituer à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale des espaces naturels sensibles, et à la taxe départementale pour le ...
Présidentielle : le plaidoyer des acteurs locaux pour une dotation climat
A l'approche de l’élection présidentielle, les associations d'élus ont formulé toute une série de propositions aux candidats. En haut de la liste, figure la demande de moyens supplémentaires pour financer ces nouvelles missions liées à la nécessaire transition écologique, à travers la création d'une "dotation climat".
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
TEOM : l’Etat appelle à la vigilance les préfets sur la proportionnalité des taux
Dans une circulaire signée le 15 mars, la DGFP et la DGCL alertent les préfets : dans le cadre de leur contrôle de légalité, ils doivent prêter une attention toute particulière aux taux votés par les collectivités territoriales en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La nouvelle procédure d’action en reconnaissance ...
Le département de la Nièvre budgète 500 000 euros pour le « dégel » du point d’indice
Le gouvernement a annoncé un dégel du point d’indice d’ici à l’été. Le conseil départemental de la Nièvre souhaite mettre en œuvre la mesure sans attendre en revalorisant les bas salaires. Il a adopté un plan « pouvoir d’achat » doté, au total, de 3,4 millions d’euros.
Mobilisation générale des collectivités pour l’Ukraine, quoi qu’il en coûte
Immédiat, général et impressionnant, ainsi peut être qualifié l’élan de solidarité qui a jailli des collectivités en direction des Ukrainiens. Quels que soient leur niveau et leur taille, toutes se sont mis en ordre de marche, sans se poser, pour le moment, la question de l’impact sur leurs finances.
10 milliards d’euros d’économies : un délit de bonne gestion
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la lettre d’Emmanuel Macron envoyée aux maires dans laquelle il évoque une contribution au redressement public des collectivités,, évaluée par le rapporteur du Budget à 10 milliards d’euros. Encore une fois, le secteur local va mettre au service de ...
Le financement du sport, un levier politique fort pour les collectivités
Les communes et, dans une moindre mesure, les intercommunalités, Départements et Régions, sont les premiers financeurs publics du sport en France. C’est le résultat d’une étude que publie l’Observatoire de l’économie du sport du groupe BPCE. Un engagement des élus qui devrait se poursuivre, pour peu qu’ils prennent en compte ...
Taxe d’habitation : « Le Conseil constitutionnel a été assez sévère avec l’Etat »
Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la taxe d'habitation pour certaines communes membres d'un syndicat de communes. Décryptage des conséquences de cette décision avec Martin Tissier, avocat associé en droit public chez ...
