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Club finances - Page 159
Bouclier tarifaire et dotation inflation : des mesures pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie
Plusieurs aides ont été déployées par l'État ces derniers mois afin de compenser la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités. Après l'instauration en 2022, d'un bouclier tarifaire et d'un filet de sécurité, le gouvernement a décidé de prolonger ces mesures sur 2023, notamment avec l'adoption d'un nouveau filet de sécurité ...
Indicateurs et évaluation
Pour certains, l'indicateur est un Graal qui permet de mesurer la « performance » de l'action publique et ainsi de justifier (ou pas) la dépense. Pour d'autres, a contrario l'indicateur ne permet pas de mesurer des activités difficilement quantifiables et encore moins les effets induits, en termes de changements de comportements notamment ...
ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels
Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.
Amortisseur électricité : satisfaction mesurée des élus locaux
Au lendemain de l'annonce par le gouvernement d’un soutien de 2,5 milliards d’euros aux collectivités en 2023 pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie, les associations d'élus se disent plutôt satisfaites.
Transports en Ile-de-France : face à l’explosion des coûts, qui va payer ?
Que ce soit l’État, les collectivités ou l’usager, il va falloir passer à la caisse. Face à un Pass Navigo qui pourrait subir 30 % d’augmentation -de 75,20 à 100€- et une situation de transport dégradé, Ile-de-France Mobilités estime que l’État doit prendre ses responsabilités. Pour le moment, aucune fumée blanche ne sort des ...
La veille juridique du Club finances de octobre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Pas de vote pour le PLFSS, mais une version enrichie avant le 49-3
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
Pour en finir avec le FCTVA
Philippe Laporte, trésorier de l’Association des administrateurs territoriaux et DGS de la ville et l'agglomération de Montauban explique les vertus qu'aurait la suppression du FCTVA pour l'Etat, les collectivités territoriales, et au-delà, l'investissement public.
Prix de l’énergie : le gouvernement dégaine un « amortisseur électricité »
Le gouvernement a présenté, jeudi 27 octobre, un « amortisseur », visant à réduire les factures électriques des collectivités ne bénéficiant pas des tarifs réglementés de vente (TRV). Une aide qui s’appliquera en 2023, mais qu’il est difficile pour le moment d’évaluer.
Piscines : l’envolée des prix de l’énergie fait craindre le pire
En matière de consommation d’énergie, les piscines sont appelées à faire des efforts cet hiver. Jusqu’à fermer, pour un certain nombre d’entre elles. Les collectivités sont à pied d’œuvre pour tenter de ne pas en arriver là.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
