Du 23 au 27 janvier
Finances
- Contribution financière de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux pour 2023
- Utilisation des ressources issues de la taxe annuelle sur l’éolien en mer
- Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
- Peut-on réintégrer dans le FCTVA le compte « Agencement et aménagement de terrains » ?
Du 16 au 20 janvier
Finances
- Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
- Cadres budgétaires et comptables unifiés pour les groupements de coopération sanitaire et sociale et médico-sociale
- A partir de quelle surface ou en fonction de quel critère technique la cabane de jardin ou de pêche est-elle assujettie à la TEOM ?
- La répartition de l’IFER éolien sera-t-elle revue en faveur des communes ?
Commande publique
- Garantie décennale : une route forestière impraticable à la circulation des engins forestiers
- Sous-traitance : le formalisme des demandes de paiement direct des prestations
- Marché public : le juge indique quand une méthode de notation est entachée d’irrégularité
Du 9 au 13 janvier
Finances
- Un club sportif conteste le montant de sa CFE : le juge se base sur la convention signée avec la commune
- Titre exécutoire : éviter les formulations ambiguës, au risque de ne pas déclencher le délai de recours
- Les régions peuvent-elles cofinancer la mise en place de polices municipales ou d’équipements de vidéosurveillance ?
Du 2 au 6 janvier
Finances
- La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
- Gestion des routes et sites Natura 2000 : définition des modalités de calcul du droit à compensation financière
- Taxe d’aménagement : révision annuelle des valeurs forfaitaires pour 2023
- Actualisation des instructions budgétaires et comptables M. 57 et M. 4
- Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus
- Pondération des critères de répartition du reversement du fonds de solidarité régional
- Fiscalité locale : taux des abattements dont bénéficie La Poste pour 2022
- Montant des transferts définitifs de compensation entre l’Etat et la CNRACL pour 2021
- Un cadre juridique pour les centres de gestion financière
- Mise en demeure de déblaiement des déchets : le maire doit veiller à bien identifier le producteur des déchets
- Le transfert de la compétence « eau et assainissement » va-t-il engendrer d’importantes pertes de recettes ?
Commande publique
- Données essentielles des marchés publics et contrats de concession
- Travaux publics : la responsabilité quasi-délictuelle de ceux qui n’ont pas signé de contrat avec le titulaire du marché
- Travaux publics : l’indemnité demandée au titre de travaux de reprise comprend la TVA
- Le juge face à un candidat évincé soutenant que le budget alloué au contrat est sous-évalué
- Dépôt tardif d’une candidature à un marché : le candidat n’avait pas de bonne excuse
Thèmes abordés
