- Accueil
- Articles réservés
Articles réservés - Page 833
Le retour de bâton de la dématérialisation
Dans la foulée du dernier rapport de la Défenseure des droits, les critiques se multiplient pour dénoncer la dématérialisation, jugée responsable de l'éloignement des services publics.
Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
Fraîchement promulguée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) revient sur les règles relatives aux conflits d’intérêts, et plus précisément sur celles encadrant le déport des élus locaux qui représentent leur collectivité ou ...
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville
La mairie a confié l’audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. Puis a invité la population à se prononcer sur l’utilisation du budget d’investissement.
Vieillissement : tous les territoires ne sont pas à égalité
Les problématiques géographiquement différenciées doivent recevoir des réponses construites sur mesure. Le Programme Petites villes de demain entend y contribuer.
Des actions pour combattre les pratiques addictives
Le centre de gestion du Haut-Rhin s’est attaqué au sujet sensible des pratiques addictives à travers un guide complet téléchargeable sur son site.
Financement de la formation des apprentis : une solution… à peaufiner en 2023
La réforme du financement de l’apprentissage dans la territoriale est… presque aboutie. Le 23 février, le CNFPT a signé une convention d’objectifs et de moyens avec l’État qui confirme de nouvelles modalités lui permettant de prendre en charge 100 % des coûts pédagogiques, mais à nombre d’apprentis constant. Or l’heure est ...
Parrainages : les associations d’élus boycottent la réunion de Matignon
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont décidé de ne pas se rendre à la « convocation » de dernière minute de Matignon ce 24 février. Elles ne veulent pas se laisser « instrumentaliser » dans une « séquence politique ».
Orchestres et opéras veulent une clarification des rôles du Centre national de la musique et de l’Etat
Créé en 2000, le Centre national de la musique a été d'emblée plongé dans la gestion des mesures de l'Etat pour contrer les effets de la crise sanitaire. Pour ce qui est de ses missions sur le long terme, les professionnels des musiques dites « classiques » et « de création » et ceux de l'art lyrique pointent un manque de clarté dans ...
Sécurisation de la chasse : que peuvent faire les collectivités ?
Samedi 19 février 2022, une femme de 25 ans a été tuée, atteinte d’une balle lors d’une battue aux sangliers dans le Cantal. Un drame qui ramène au premier plan le débat autour d'un possible « jour sans chasse ». De leur côté, que peuvent faire les collectivités ?
« Le juge ne vérifie rien d’autre que la régularité formelle du parrainage »
Alors que le Conseil constitutionnel a validé le 15 février la consultation citoyenne organisée par le maire de Pia pour attribuer son parrainage à l'élection présidentielle, Aloïs Ramel, avocat associé au sein du cabinet Seban et associés, décrypte les enjeux et flous juridiques de ce dispositif.
