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Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)
Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.
Ce que les directeurs de conservatoire attendent de Franck Riester
La masse salariale, un levier d’économies de court terme
Les grands ports maritimes aiguisent l’appétit des régions
Alors que les grands ports maritimes restent les derniers placés sous la responsabilité de l'Etat, les élus régionaux sont favorables à une décentralisation accentuée des grandes infrastructures portuaires. L'arbitrage du gouvernement est attendu.
Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il modifie le Code de l’urbanisme pour répondre à l’objectif de construire mieux et plus vite. Décryptage du volet aménagement et planification.
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
Des filières de valorisation des déchets créées main dans la main avec les industriels locaux
Aluminium, acier, briques alimentaires… La gestion du recyclage s’organise avec les entrepreneurs établis sur le territoire afin de limiter l’enfouissement. Voici comment.
Jean-René Cazeneuve, le « monsieur territoires » de la Macronie
Président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée, le député (LREM) du Gers multiplie les déclarations d’amour aux collectivités territoriales. Il n’en reste pas moins fidèle aux fondamentaux macronistes.
Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)
Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la ...
Péage urbain : bientôt un nouvel outil à disposition des grandes villes
Dans le nouvel avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) transmis début octobre 2018 au Conseil d’Etat et qui va être présenté début novembre en conseil des ministres, le gouvernement ouvre la possibilité aux grandes villes d’instaurer un « tarif de congestion ». En d'autres termes, c'est le retour des péages urbains.
Petite enfance : « Nous voulons porter davantage d’attention aux familles les plus fragiles »
Les collectivités attendent avec impatience les modalités de calcul des bonus petite enfance annoncés dans la Conventions d’objectif et de gestion (COG) 2018 – 2022 qui lie l’Etat et la Cnaf. Le 3 octobre 2018, le conseil d’administration de la Cnaf s’est prononcé sur deux d’entre eux : les bonus « mixité sociale » ...
