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Analyses juridiques - Page 38
Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?
La question du maintien des marchés alimentaires se pose dans le débat public et même devant le Conseil d'Etat. Face au potentiel danger que représente la non fermeture des marchés, que peut faire le maire ? Passer outre la décision gouvernementale en prenant un arrêté de police ? Yvon Goutal, spécialiste du droit des collectivités ...
Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique
La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...
Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
LOM : vers des déplacements plus propres
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette cinquième et dernière analyse consacrée à la LOM fait le point sur le développement de mobilités plus propres.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?
La vente de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Les maires pourront prononcer des sanctions administratives en cas ...
LOM : le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette quatrième analyse consacrée à la LOM fait le point sur le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?
La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, prises essentiellement par le préfet et par le maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines, la gestion de l’épidémie au sein du ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...
LOM : l’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette troisième analyse consacrée à la LOM fait le point sur l'ouverture des données de services des transports.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
LOM : les sources de financement de la mobilité
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette deuxième analyse consacrée à la LOM fait le point sur les sources de financement de la mobilité.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
