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Actualité - Page 862
Rémunérations : gel et inflation, les salaires des agents dans le rouge
A quelques jours de la rencontre multilatérale entre le ministre Stanislas Guerini et les organisations syndicales, qui aura pour point central le pouvoir d'achat des agents, le think tank Sens du service public a publié, ce vendredi 9 juin, une synthèse des effets du gel du point d'indice sur les rémunérations.
Les départements prudents face à la baisse des DMTO
Le ralentissement du marché de l’immobilier a une incidence directe pour les finances des départements, avec les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont perçus à chaque vente. Prévue en amont, la baisse se confirme ces derniers mois, et les départements entendent rester prudents. En complément, Julien Polat, vice-président ...
« Il faut une régulation des meublés touristiques »
Meublés touristiques, recrutement de saisonniers, taxe de séjour… À l'occasion du congrès de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), Philippe Sueur, son président et maire d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), détaille pour la Gazette des communes ses demandes au gouvernement.
Les collectivités s’inquiètent des insuffisances du projet de loi plein emploi
Présenté mercredi 7 juin en conseil des ministres, le texte du projet de loi pour le plein emploi satisfait les élus départementaux, majoritairement de droite, mais suscite la colère des régions, ainsi que les inquiétudes des associations de solidarité.
Le classement des cours d’eau des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Le classement des cours d'eau entre deux catégories existantes est réalisé de manière précise par département, en vertu du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958. Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et deuxième catégories des départements de la Moselle ...
Bruxelles alerte sur les mauvais chiffres du recyclage des déchets ménagers français
La France compte parmi huit États membres de l’Union européenne qui risquent de ne pas atteindre l’ensemble des objectifs fixés pour le recyclage des déchets. En cause, le traitement des déchets ménagers, encore trop souvent en deçà des attentes.
Les mineurs non accompagnés : enfants à protéger ou migrants à contrôler ?
Le 11 mai dernier, Départements de France sonnait l’alarme sur l’arrivée massive de mineurs isolés aux frontières et sur l’embolie de l’Aide sociale à l’enfance qui doit les prendre en charge. En question : l’évaluation de la minorité des arrivants et leur mise à l’abri qui relèvent toujours des conseils départementaux.
Après-Paris 2024 : l’Andes milite pour une loi de programmation des sports
Entre alertes et mises en garde… À l’occasion de leur congrès annuel à Pau ces 8 et 9 juin, les représentants de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) ont répété leurs craintes de voir baisser le budget des sports, à l’issue des Jeux olympiques de Paris 2024. Ils réclament de la « visibilité ».
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
