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Actualité - Page 553
La décentralisation fracture l’hémicycle
Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 ...
Mesures contre le frelon asiatique : les collectivités au centre du jeu
Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d’une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle a été votée à l’unanimité en première lecture au Sénat, le 11 avril. Le parlementaire nous en résume les enjeux.
Open data France veut faire peau neuve
Les premières assises de l’association Open data France ont eu lieu mercredi 17 avril au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, clôturant ainsi 4 mois de consultation. Une rencontre sur les thèmes du partage et du travail.
Conflits de voisinage : « Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe »
La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.
55 sites clés en main pour réindustrialiser le pays
55 sites clés en main ! L’affiche se veut attractive pour séduire les investisseurs industriels étrangers. À condition que la réalité administrative fasse mentir la réputation nationale de complexité et lourdeur, même si une simplification des implantations est en route.
ZAN : les députés appellent l’Etat à resserrer les boulons
Mathilde Hignet et Bastien Marchive publient un premier bilan de la mise en application de la loi dite ZAN du 20 juillet 2023. Ils appellent à un meilleur accompagnement des acteurs territoriaux. Lesquels avancent encore parfois dans un « certain flou » dans l’attente notamment de la publication de l’arrêté sur les projets d’envergure ...
Comment aider les maires ruraux à accéder à l’ingénierie culturelle ?
A la demande du Premier ministre Gabriel Attal, la députée (LR) de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller mène une mission sur l’ingénierie culturelle en milieu rural. Un travail en lien avec le Printemps de la ruralité lancé par la ministre de la Culture Rachida Dati. Le manque d’ingénierie fait partie des principales difficultés que ...
Attractivité : des pistes contre le mal logement des agents
Pour réduire les difficultés de logement des agents, un rapport qui vient d'être remis au gouvernement préconise notamment d'ouvrir à ces derniers la garantie Visale réservée aux locataires à faible revenu, et de créer un bail lié à la fonction occupée. Les propositions du rapport seront versées à la concertation sur le futur projet ...
Le Haut conseil des finances publiques regrette l’absence de contraintes pour les collectivités
Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2024-2027 ce mercredi 17 avril en conseil des ministres. Une trajectoire budgétaire qui ne convainc pas le Haut conseil des finances publiques, lequel regrette notamment que les collectivités locales ne soient soumises à aucune contrainte pour respecter les objectifs de limitation de ...
Comment les intercos dopent la transition écologique
En matière de transition écologique, les intercommunalités flèchent les ressources affectées aux communes afin d’amplifier leurs investissements. Pour relever la capacité d’investissement des communes, la consolidation financière impose une mise en synergie des financeurs. Les intercommunalités s’appuient avant tout sur les fonds de ...
