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Actualité - Page 536
L’habitat inclusif a du mal à trouver sa place
Depuis quelques années, les initiatives se multiplient à travers la France s’agissant de l’habitat inclusif, avec d’importantes disparités selon les territoires. Son encadrement juridique et ses modalités de financement se précisent.
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Quel logement pour garder son autonomie, en vieillissant ou face au handicap ?
Dans les hôpitaux, le mal-être des soignants face à l’accélération du rythme de travail
Agathe Morinière, Maître de conférence à l'EM Lyon Business School analyse les conséquences des techniques du new public management sur les conditions de travail des professionnels de santé à l'hôpital.
Recourir à l’appel à manifestation d’intérêt
Les domaines de prédilection pour l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt sont l’octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt est en revanche proscrite en vue d’octroyer un contrat de la commande publique. Rappel des règles applicables ...
Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
Une série d’étapes doit être respectée pour arriver à un décompte général définitif d’un marché de travaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travauxpublics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
En Saône-et-Loire, 120 fermes ouvertes aux élèves pour créer des vocations
2500 élèves, scolarisés du CP à la sixième, ont participé à l'opération Fermes ouvertes de la FNSEA 71, subventionnée par le département de la Saône-et-Loire, en février 2024.
Un tremplin en faveur de l’égalité femmes-hommes
Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) permet de cofinancer des projets de prévention et de lutte contre les inégalités liées au genre. Pour les collectivités lauréates, le bénéfice est plus que pécuniaire.
Protection sociale : vers une hausse de la participation des employeurs
Dans une récente enquête en date de février sur les données 2023, la mutuelle MNT a interrogé des employeurs territoriaux concernant la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire dans les collectivités.
Insuffisance professionnelle : une fiche de poste est primordiale
L’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ne permet pas d’apprécier correctement l’insuffisance professionnelle de l’agent. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 11 janvier. Dans cette affaire, le juge a suspendu le licenciement d'une secrétaire de mairie pour ...
En Île-de-France, le FS2i atteint ses objectifs de péréquation
Un système de péréquation doté de moyens significatifs ! C’est ainsi que la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France juge le fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i) mis en place par les départements de la région. Un dispositif innovant de péréquation volontaire dont les départements les moins ...
Carte scolaire, AESH… Les coupes budgétaires dans l’éducation inquiètent
Sur les 10 milliards de crédits annulés, près de 700 M€ concernent l’Education nationale. Des économies qui interrogent et inquiètent, en premier lieu sur le nombre de postes d’enseignants et d’AESH. Ces annonces budgétaires apparaissent en contradiction avec les réformes à venir, dénoncent les acteurs locaux.
