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Actualité - Page 518
Le régime fiscal et financier des communes nouvelles après la loi de finances pour 2024
Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi Pélissard du 16 mars 2015 qui a introduit de substantiels avantages financiers au profit des territoires concernés. Près de dix ans plus tard, le mouvement tend à s'essouffler. Aussi la loi de ...
Des caveaux réhabilités font rimer écologie et économies
Souvent cassés et jetés à l’expiration des concessions, ces ouvrages funéraires seront remis en état afin d’être proposés comme alternative au neuf.
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Funéraire : le tournant écologique
Des binômes travailleurs sociaux / bénévoles à la rencontre des habitants
Dans le cadre de la démarche Territoires zéro non recours, le département de la Meurthe-et-Moselle expérimente un travail de terrain au sein de cinq communes. Des binômes composés de travailleurs sociaux et d’habitants bénévoles interviennent notamment sur les marchés, pour repérer et aller vers les personnes pouvant bénéficier ...
En Seine-Saint-Denis, le Conseil départemental s’implique dans l’éducation au médias
Depuis près de 3 ans, le programme Agora, porté par le Conseil départemental, finance des projets d'éducation aux médias et à l’information (EMI) pour les élèves des 130 collèges. Des actions qui se font à plusieurs niveaux, avec un important soutien financier de la collectivité locale.
Les collectivités loin du compte dans le domaine des achats responsables
Les enjeux environnementaux et sociaux ne sont pas encore la priorité pour les acheteurs publics, même dans le cadre des achats responsables. Le rapport qualité-prix reste leur critère numéro 1, comme le démontre l’étude « Les achats responsables d’équipements et de mobiliers dans les collectivités locales », réalisée par Infopro ...
Réforme des retraites : tout savoir sur vos nouveaux droits
La réforme des retraites a été adoptée il y a près d'un an désormais. Quels sont ses effets sur les fonctionnaires publics territoriaux et sur les services RH des collectivités locales ? Découvrez les nouveaux paramètre avec la rediffusion de notre webinaire.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Suppression de l’AFIT : la Cour des comptes revient à la charge
Dans son dernier rapport sur l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France, la Cour des comptes plaide, une nouvelle fois, pour sa suppression. Un non sens pour le président du Conseil d'Orientation des Infrastructures et pour la DGITM.
Laïcité : « Il y a un avant et un après la loi du 15 mars 2004 »
Dans un entretien à La Gazette, Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre et auteure de plusieurs ouvrages sur la laïcité dresse un bilan mitigé de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires. Vingt ans après l’entrée en vigueur de ce ...
Le nouveau dispositif « France ruralités revitalisation » déjà dans la tourmente
Les premiers effets de la réforme des zones de revitalisation rurale, devenues France ruralités revitalisation, se font sentir. L'Association des maires de France réclame un traitement égalitaire pour les 2000 communes qui devraient sortir du dispositif.
Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) en 10 questions
Dans des circonstances particulières, pour un motif syndical par exemple, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
