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Actualité - Page 518
PFAS : La métropole de Lyon s’accroche à sa demande d’expertise que les industriels estiment inutile
Repoussée le 19 avril, l’assignation de la collectivité visant à faire la lumière sur la responsabilité des industriels Daikin et Arkéma en matière de pollution aux PFAS s’est tenue le 28 mai. Le jugement sera rendu le 30 juillet.
Ehpad : un résident sur dix avait moins de 75 ans avant le Covid-19
La Direction, de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie un état des lieux sur le profil des résidents âgés de moins de 75 ans hébergés en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avant la crise sanitaire. Que nous apprennent ces données ?
Mutation interne : comment éviter la sanction déguisée
Une collectivité territoriale peut, dans l’intérêt du service, modifier d’office l’affectation d’un fonctionnaire. Dans cette revue de jurisprudences, Sébastien Cottignies et Andréa Vialeton, avocat et élève avocat, donnent leurs conseils pour que cette mutation ne constitue pas une sanction déguisée.
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Agents publics : des droits et des obligations
Les déplacements des gens du voyage à l’épreuve des JO
La concomitance entre les JO et les grands passages estivaux des gens du voyage pourrait engendrer des complications.
Défenseur des droits : les jeunes sensibilisent contre les discriminations
Le Défenseur des droits lance sa campagne de recrutement des jeunes ambassadeurs et ambassadrices des droits (Jade) au niveau national. Chaque année, environ 50 000 jeunes sont sensibilisés grâce à ce programme. Le Club Santé Social a suivi deux interventions auprès d’élèves de classe de Seconde dans un lycée marseillais.
Le Conseil d’Etat adopte la règle du «cachet de la poste faisant foi»
Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle du « cachet de la poste faisant foi ».
Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
La commande publique doit déjà, aujourd’hui, participer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être objectif, précis et en lien avec l’objet ou les conditions d’exécution du marché.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Classe dehors : un club des collectivités « pour faciliter la démarche »
Moïna Fauchier-Delavigne est journaliste, autrice et membre de la Fabrique des communs pédagogiques, une association qui soutient l’enseignement à l’extérieur par une mise en commun des pratiques et des savoirs. Elle lancera en juin 2024 le « Club des Collectivités pour la classe dehors et des villes à hauteur d'enfants ».
« L’autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs »
Depuis l’autorisation du sourcing, les communications entre acheteurs publics et prestataires exigent plus de précautions. Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’université Toulouse-1 Capitole, revient sur les règles à respecter.
Comment préserver le contrôle de la data pour garantir la souveraineté de son territoire ?
Le concept de souveraineté, régulièrement invoqué par le personnel politique depuis quelques années est depuis longtemps un sujet très concret dans l'univers numérique. Schéhérazade Abboub, avocate associée du cabinet Parme Avocats en explique les ressorts à l'occasion d'une interview, lors du Forum de la transition numérique organisé ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
