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Actualité - Page 504
Carte scolaire : les maires proposent un nouveau cadre de travail à l’Éducation nationale
Lassés du stress annuel provoqué par l’élaboration de la carte scolaire, les maires veulent sortir des calculs purement comptables. Pour cadrer la concertation avec les directeurs académiques de façon triennale, ils proposent de s’inspirer des conventions ruralités.
La transparence financière des Ehpad privés commerciaux
De nouvelles règles de transparence s’imposent aux Ehpad gérés par un organisme commercial. Décryptage en 5 points-clés.
La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
La mise en œuvre de la protection fonctionnelle est primordiale à l’heure où les incivilités grandissent envers les agents publics et, plus récemment, les élus. Dans cette analyse, Julia Deguerry Lecetre, avocate associée au cabinet DBS Avocats associés, fait le point sur ce droit pour les agents publics et les élus.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Marchés d’assurance : les recommandations sur la commande publique du Sénat
La commission des finances du Sénat a remis son rapport sur les problèmes assuranciels des collectivités. Parmi ses préconisations, plusieurs concernent directement la commande publique. Les sénateurs ont également mis en ligne un guide pratique dédié à la passation des marchés d’assurance.
Assurances des collectivités : les sénateurs s’attaquent à l’absence de concurrence
Alors que de plus en plus de collectivités ont du mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat, le rapporteur (LR) de la mission d'information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités, Jean-François Husson, présente une quinzaine de recommandations tout ...
Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le ...
Sport et décroissance : moins vite, moins haut, moins fort, moins loin…
A l’occasion d’un cycle de conférences, l’Université de Poitiers pousse le curseur de la réflexion en matière de sport et d’écologie, jusqu’à la décroissance ! Et une question : quel sport envisager dans un monde en décroissance ?
Des permanences de travailleurs sociaux dans les quartiers ne rencontrent pas le succès escompté
Dans le cadre du dispositif Territoire zéro non recours, le CCAS de Flers (Orne) déploie, dans certains quartiers de la ville, des permanences dans une démarche « d’aller vers » les habitants pour les informer et les accompagner à l’ouverture de leurs droits. Le dispositif, qui ne rencontre pas le succès escompté, oblige les équipes ...
Comment le plan France très haut débit continuera après 2025
Raccordements complexes, robustesse des réseaux en fibre optique, extinction du réseau cuivre d'Orange... Outre l'achèvement de la couverture numérique, qui ne sera pas terminée en 2025, plusieurs chantiers prolongeront le déroulement du plan France très haut débit, selon le bilan fait le 28 mars à Deauville.
Pollution industrielle de l’eau : la ville de Grenoble saisit la justice
Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d’Arkema France.
