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Actualité - Page 503
Européennes : les élus locaux forces de proposition
A la veille du scrutin des européennes, La Gazette des communes fait le tour des plaidoyers des associations d'élus locaux. Entre la simplification des fonds européens, la nécessité d’un agenda urbain ou la défense de la territorialisation des politiques de cohésion... les collectivités mettent les bouchées doubles dans la dernière ...
Le schéma fiscal proposé dans le rapport « Woerth » décrypté
Le rapport "Décentralisation : Le temps de la confiance", remis la semaine dernière à Emmanuel Macron par le député Éric Woerth, est un pavé dans la marre et pourrait être à l'origine de futures réformes. La question financière n'y échappe pas, et c'est un nouveau schéma de financement et de fiscalité qui est proposé dans ce ...
Réouverture de petites lignes : le Grand Est mise sur l’ouverture à la concurrence
Fermée depuis 8 ans, la ligne Nancy-Contrexéville rouvrira en décembre 2027. Le temps des autorisations, travaux et homologations nécessaires, dans le cadre d’un partenariat entre la région Grand-Est, NGE Concessions, Transdev et la Banque des territoires. C’est la première fois qu’un prestataire unique assurera l’exploitation du ...
Le projet de loi « logements abordables » à la sauce Sénat inquiète le secteur
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi pour le développement de l'offre de logements abordables. Elle a largement remanié les dispositions relatives à la loi SRU, adoucissant les obligations de construction de logements sociaux.
Réseaux de chaleur : 1,5 milliard d’euros de projets en stock
Nouvelle audition par les parlementaires de Sylvain Waserman, le président de l’Ademe, nommé il y a moins d’un an. Ce grand oral a eu lieu le 5 juin, devant la Commission de l’aménagement du territoire et développement durable du Sénat, après un exercice rigoureusement identique devant la Commission du développement durable de ...
Polluants éternels : quelles obligations pour les collectivités ?
La principale voie de contamination humaine et animale étant la consommation d’eau, la présence de polluants éternels dans celles destinées à la consommation humaine impose des contraintes nouvelles aux collectivités compétentes en matière d’eau potable. Dans cette analyse, Quentin Untermaier, avocat au cabinet Adaltys, fait le point.
Le comité central des finances locales
Dans son rapport, Eric Woerth épouse la ligne jacobine de Bercy, s’attaquant à l’instance représentative des collectivités incarnée par André Laignel.
Inondations : un rapport propose la création d’une cellule nationale d’experts
Suite aux inondations sans précédent du Pas-de-Calais, une mission interministérielle vient de formuler des recommandations. Elle propose notamment la création d’une cellule nationale d’experts dédiés aux catastrophes naturelles.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juin 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un refuge de biodiversité dans la cour d’école
Un espace vert où la biodiversité a toute sa place, dans une cour de plusieurs centaines d’élèves ? Une réalité possible, grâce à la ténacité de toute une communauté éducative fédérée.
