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Actualité - Page 496

Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.
Copyright : © Olivier Rateau / Adobe Stock
Haut conseil aux finances publiques locales 09/04/2024

Le gouvernement maintient la pression sur les dépenses des collectivités

Une réunion pour mieux se comprendre et envisager les pistes de participation des collectivités au redressement des comptes publics. Voilà en résumé l'objectif du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisé ce mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus et quatre ministres. A la sortie, peu d'annonces en ...

STANISLAS-GUERINI
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA/LA GAZETTE
6 Fonction publique 09/04/2024

Réforme de la fonction publique : vers la fin des catégories A, B et C ?

À l'occasion d'une rencontre avec les organisations syndicales et des employeurs des trois versants, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a présenté les grandes lignes de la réforme. Dont la remise en cause des catégories A, B et C et un renforcement de la place du mérite.

Karl-Heinz Banse, président de l'Association allemande des pompiers (DFV) et Jean-Paul Bosland, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, à Paris, le 9 avril 2024
Copyright : @PompiersFR
1 Sécurité civile 09/04/2024

Les pompiers européens défendent le modèle du volontariat

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et les organisations de pompiers de 17 autres pays de l’Union européenne ont tenu les 8 et 9 avril à Paris leur 1er sommet européen. A deux mois des élections au Parlement européen, ils appellent dans une déclaration commune à renforcer le modèle de sécurité civile ...

personnes-agees-vieillesse-UNE
Copyright : D.R.
Grand âge 09/04/2024

La loi « Bien vieillir » publiée au Journal officiel

La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, aides à domicile, Ehpad... Survol de certaines de ses dispositions intéressant les collectivités territoriales.

theatre- standret-AdobeStock_403259523
Copyright : standret-adobestock
Spectacle vivant 09/04/2024

Les programmateurs de spectacles confrontés aux groupes de censeurs

Les défenseurs de causes diverses et variées protestent de plus en plus souvent contre certains spectacles programmés par les équipements de spectacle vivant.

Uniforme école
Copyright : Monkey Business / Adobestock
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES 09/04/2024

Uniforme scolaire : à Puteaux, le juge des référés donne son feu vert

Dans une ordonnance du 4 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de suspendre l'obligation, pour les élèves des classes maternelles de l'école de Puteaux, de porter une blouse.

agrivoltaisme
Copyright : elodiehx / Adobestock
Energie renouvelables 09/04/2024

Un décret précise le cadre juridique des installations photovoltaïques

Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a été précisé par un décret paru au Journal officiel du 9 avril.

Rénovation énergétique école
Copyright : retbool / Adobestock.com
Appel à manifestation d’intérêt 09/04/2024

Un coup de pouce pour la rénovation des écoles de petites communes

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Banque des Territoires et la FedEpl a vocation à débloquer les dossiers complexes de la rénovation énergétique des écoles pour les petites communes.

AdobeStock_503346343
Copyright : adobestock NicoElNino
Recrutement 09/04/2024

Pour le juge, ce n’est pas illégal de recruter son cousin germain

Dans un arrêt du 20 février 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rappelé que le seul lien de parenté entre un agent et l’autorité de nomination est insuffisant pour établir une atteinte au principe d’égalité d’accès aux emplois publics.

NICO9389
Copyright : D.R.
Risques professionnels 09/04/2024

Développer l’employabilité pour éviter la rupture

Un dispositif de mobilité préventive permet aux agents ayant des métiers usants d’être accompagnés pour changer de poste.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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