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Actualité - Page 491
Moderniser la taxe de séjour, une démarche qui peut rapporter gros
Taxe ancienne, initialement réservée aux communes touristiques, la taxe de séjour est aujourd'hui levée par la majorité des communes et des EPCI du fait d'une définition large des actions entrant dans le champ de la promotion touristique retenue par le législateur. À ce titre, elle constitue une ressource financière comme une autre, dont ...
Hautes rémunérations : la transparence n’est pas synonyme de parité
En incluant la proportion de femmes et d’hommes, la somme des dix salaires les plus élevés doit être publiée par chaque grande collectivité d’ici au 31 mai. Mais l’appropriation de cette obligation laisse à désirer.
Comment les usagers influent sur l’organisation du travail ?
Le 12 avril, une nouvelle rencontre du cycle "Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH" mettait en débat la question de l’influence des usagers sur la structuration du travail quotidien des agents.
Rénovation énergétique : un « mur d’investissements » à franchir
Dans une tribune, Danielle Mametz, vice-présidente de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, revient sur les besoins financiers colossaux des collectivités pour atteindre les objectifs du décret "éco-énergie tertiaire", alors que des coupes budgétaires drastiques sont annoncées et que l'ingénierie fait ...
Points de tension sur la transition écologique en Europe
Programme phare de la mandature européenne qui s’achève, le Pacte vert pour l’Europe semble aujourd’hui menacé. Ses effets réels sont pourtant moindres que prévu. Revue de détails.
A Rouen, le tramway au cœur des enjeux de mobilité
Le plan de mobilité de la Métropole Rouen Normandie est à l’enquête publique entre le 25 mars et le 26 avril. Avec en ligne de mire un rééquilibrage des parts modales.
Les élus à la culture en mode combat
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a tenu son « congrès des solutions » les 11 et 12 avril à Marseille, en l’absence de Rachida Dati, alors que les tensions budgétaires s’accroient aux lendemains des annonces de coupes drastiques rue de Valois.
ZAN : la carte des 424 projets d’envergure nationale enfin révélée
Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.
Le nouveau chemin de la Programmation pluriannuelle de l’énergie
La future stratégie énergétique française sera adoptée, par décret, à la fin de l’année. En attendant, l’État va consulter, à la marge, le public.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
