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Actualité - Page 483
Le classement des communes en zone tendue modifié pour booster le logement intermédiaire
Par un arrêté publié au Journal officiel le 11 juillet, le zonage du logement a été modifié. Comme le ministre du Logement l'avait annoncé en mars dernier, 877 communes passent en zone tendue pour soutenir le secteur de la construction et faciliter l'accès à la propriété.
« Les JO 2024 nous ont permis de gagner 10 ans pour la qualité de la Seine »
C'est un véritable plan Marshall qui a été lancé pour permettre à plusieurs épreuves des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 de se dérouler dans la Seine. Des efforts qui se concrétisent symboliquement, ce mercredi 17 juillet, avec la promesse enfin tenue de la baignade dans la Seine d'Anne Hidalgo, la maire de Paris. Et ...
Réservistes : un pied dans la territoriale, l’autre dans l’armée
Dans le sillage de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 visant à atteindre 100000 réservistes, les employeurs territoriaux s’impliquent dans des accords avec le ministère des Armées, octroyant davantage de souplesse à leurs agents volontaires.
Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l’exercice 2024
Le décret sur les budgets verts, approuvé par les élus locaux du Comité des finances locales du 9 juillet dernier, est paru au Journal officiel du 17 juillet 2024. Il précise les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement est analysée, à partir de l'exercice 2024.
L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
Une circulaire du 3 janvier 2024 est venue rappeler les règles de cette obligation favorisant l’acquisition d’œuvres d’art. Retour sur cette réglementation en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Quel héritage des Jeux de Paris 2024 pour les personnes en situation de handicap ?
Une fois l'événement sportif terminé, quelles avancées pérennes restera-t-il pour les personnes en situation de handicap ? Les pouvoirs publics s'étaient engagés à organiser des Jeux inclusifs et à améliorer l'accessibilité des transports en commun. Hasard du calendrier, l'obligation légale d'accessibilité s'imposera en septembre ...
Gestionnaire de trésorerie : une mission aux ambitions diverses
Si le poste de gestionnaire de trésorerie existe peu en tant que tel, les missions qui s’y rapportent, elles, sont nombreuses et imposent des compétences variées.
Transition écologique : un effort de près de 30 milliards d’euros pour les collectivités
Dans une nouvelle étude, l'Institut pour le climat (I4CE) estime qu'il va falloir trouver 112 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre les objectifs climatiques français d'ici à 2030. La part incombant aux collectivités locales serait comprise entre 28 et 33 milliards d'euros.
Clap de fin pour l’affaire « Delga contre France »
Ce 9 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé illégale la condamnation pour discrimination de Carole Delga par la justice française.
Politique de cohésion : la Cour des comptes européenne relève un niveau d’erreur « significatif »
Dans un récent rapport concernant les dépenses de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, la Cour des comptes européenne déplore un taux d’erreur significatif. En cause notamment, la complexité des politiques et des réglementations européennes qui ne cesse de s’accroitre.
