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Actualité - Page 476
Vidéoprotection : l’agrément des agents chargés du visionnage
Une circulaire du 26 avril vient définir le cadre réglementaire en matière d'agrément des agents pouvant consulter des images captées par un dispositif de vidéoprotection.
Vidange des piscines : « La fin de l’obligation apportera plus de souplesse aux exploitants »
Le 23 avril, lors du 8e comité interministériel de la transformation publique, Gabriel Attal a annoncé mettre un terme, d’ici à fin 2024, à l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales. Pour le Premier ministre, cette obligation se révèle "sans pertinence au regard des contrôles des agences régionales de santé, absurde ...
TER : le portrait robot des usagers
Montée en gamme du matériel roulant, offres tarifaires avantageuses : les régions ont investi dans les TER depuis quelques années et en tirent les bénéfices. Notamment auprès des jeunes et des CSP+ selon le baromètre des déplacements en TER réalisé en 2023.
Politique de cohésion : les plus petites communes ne voient pas toujours les fonds
Depuis dix ans, la politique de cohésion est gérée par les régions. Malgré un bilan positif, les petites communes déplorent les difficultés à accéder aux fonds. En cause, les priorités fixées par la Commission européenne et la complexité administrative.
Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes
Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l’ensemble des conseils départementaux et des agents des routes ...
Estuaire de la Rance : seize maires bataillent pour le désenvasement
L’usine marémotrice de la Rance (Ille-et-Vilaine) a entraîné, au fil du temps, un cumul sédimentaire massif dans l’estuaire. Les élus locaux ne supportent plus qu’on leur fasse miroiter un désenvasement qui ne vient pas. Seize maires, solidement appuyés par des parlementaires, en appellent au ministre de la Transition écologique. A ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 29 avril 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Indemnité de fin de contrat, compte rendu d’entretien professionnel, stage : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Sécurité des JO : les policiers municipaux autorisés au cumul avec une activité privée
Pour remédier à la pénurie d’agents de sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les policiers municipaux sont invités à travailler dans le secteur privé. Une mesure qui n’enchante ni les syndicats, ni les premiers intéressés.
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (1) : vers une généralisation du CFU
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du compte financier unique s'inscrit dans la réforme annoncée, depuis déjà quelques années, du cadre comptable des finances locales.
Contre le harcèlement scolaire, les collectivités à la rescousse
Les mesures de l’Éducation nationale contre le harcèlement scolaire tardent à porter leurs fruits et peinent à s’articuler avec les actions des autres partenaires éducatifs. Des territoires ont voté d’ambitieux plans locaux de prévention et de lutte contre le harcèlement, mais ils dépendent du bon vouloir de l’Éducation ...
