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Actualité - Page 465
Protoxyde d’azote : quels sont les interdits ?
Que faire face à un consommateur de protoxyde d’azote ? Alors que de nouvelles restrictions en matière de vente sont apparues en janvier 2024, et que les parlementaires se sont emparés de la question à plusieurs reprises, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point.
Colère des élus chargés du sport dans la perspective de nouvelles coupes budgétaires
A quelques jours de l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) sonne l’alarme face à des orientations budgétaires issues de Bercy. Un nouveau plan d’économie amputerait, selon elle, l’investissement des collectivités en faveur des équipements sportifs ...
Micropolluants : la pollution chimique manque de portage politique
Les politiques publiques sont-elles suffisamment mobilisées sur la question des micropolluants ? Deux doctorants en géographie, Audrey Loubet et Enzo Lana, se sont penchés sur la question. Analyse des conclusions de leur étude, à la lumière des sciences sociales.
Achat public : l’adaptation au changement climatique bouscule les habitudes
Les communes doivent prendre en compte dans leurs investissements les conséquences actuelles et futures du réchauffement. Si la valeur des appels d’offres liés aux aléas climatiques est en hausse, dans les services, la prise en compte de l’adaptation prend du temps.
Transition énergétique : « transformons nos contraintes en opportunités »
Vice-président de la Communauté urbaine de Dunkerque en charge de la transition écologique et de la résilience, Jean-François Montagne accueillera, du 10 au 12 septembre, la prochaine édition des Assises européennes de la transition énergétique. Il en dévoile les nouveautés et les temps forts. Un événement dont La Gazette des communes ...
Des pénalités financières pour non-respect des horaires
Les collectivités instaurent des pénalités financières pour les familles qui viennent chercher leur enfant après les horaires de fermeture des services péri ou extra-scolaires. Objectif : éviter les retards à répétition des familles et limiter les impacts sur l'organisation du service. Et ça fonctionne !
La construction juridique partielle des communautés d’énergie renouvelable
Les communautés d’énergie renouvelable sont des personnes morales autonomes pouvant revêtir la forme d’une société ou d’une association, dont les membres peuvent être une collectivité. Dans cette analyse, Marie-Hélène Pachen Lefèvre et Ana Nuytten, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions applicables.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Energies renouvelables
Secrétaires généraux de mairie : les décrets d’application sont parus
Les décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier des secrétaires de mairie sont parus au Journal officiel du 17 juillet. Au programme : recrutement, promotion interne, formation, ancienneté.
Le classement des communes en zone tendue modifié pour booster le logement intermédiaire
Par un arrêté publié au Journal officiel le 11 juillet, le zonage du logement a été modifié. Comme le ministre du Logement l'avait annoncé en mars dernier, 877 communes passent en zone tendue pour soutenir le secteur de la construction et faciliter l'accès à la propriété.
« Les JO 2024 nous ont permis de gagner 10 ans pour la qualité de la Seine »
C'est un véritable plan Marshall qui a été lancé pour permettre à plusieurs épreuves des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 de se dérouler dans la Seine. Des efforts qui se concrétisent symboliquement, ce mercredi 17 juillet, avec la promesse enfin tenue de la baignade dans la Seine d'Anne Hidalgo, la maire de Paris. Et ...
