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Actualité - Page 4499

Décentralisation 02/10/2009

Réforme des collectivités : L’ADCF presse le gouvernement d’adopter le volet intercommunal

Le gouvernement doit présenter dès que possible le volet intercommunal de la réforme territoriale, et préserver le volontariat et la liberté d'action de groupements. Tel est en substance le message adressé à l'Etat par Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), le 1er octobre, en ouverture de sa 20e ...

Gestion locale 02/10/2009

Paca. Polémiques autour d’un terrain pour des Rroms à Marseille

En projetant d'installer d'ici la fin de l'année dans le XVe arrondissement de Marseille un dispositif d'insertion pour 150 des 3000 Rroms recensés sur l'agglomération, la préfecture des Bouches-du-Rhône déclenche l'insatisfaction générale, y compris des Rroms eux-mêmes. «Tant que les obstacles à l'accès au travail ne sont pas levés ...

Aménagement du territoire 02/10/2009

Languedoc-Roussillon. Les communes de Lozère s’adaptent à la fin des missions d’ingénierie publique de l’État

Le président de l'association des maires et élus de la Lozère, le sénateur Jacques Blanc, a présenté fin septembre aux élus réunis à Mende les solutions envisagées pour faire face à l'arrêt progressif des missions d'ingénierie publique concurrentielle de l'État, arrêt décidé dans le cadre de la révision générale des politiques ...

Intercommunalité 02/10/2009

Lot-et-Garonne. La communauté de communes du Roquentin disparaît

La communauté de communes du Villeneuvois (CCV, dix communes, 43.800 hab.) a pris le 1er octobre une délibération actant sa fusion avec six des sept communes membres de la communauté de communes du Roquentin. L'arrêté de création attendu en décembre donnera naissance à un nouvel EPCI qui portera le nom de Grand Villeneuvois avec au total ...

Sécurité 02/10/2009

François Fillon dévoile un plan prudent de prévention de la délinquance

A l'issue d'un comité interministériel qui s'est tenu à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 2 octobre, le Premier ministre François Fillon a annoncé un plan de lutte contre la délinquance prévoyant notamment le renforcement de la vidéo-protection et du rôle du maire.«Nous voulons mieux soutenir les maires dans leur action, en leur ...

Fonction publique 02/10/2009

Vincent Potier nommé directeur général du CNFPT

Le 1er octobre, François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a annoncé avoir choisi Vincent Potier comme futur directeur général de cette institution.L'actuel directeur général des services de la ville et de la communauté d'agglomération de Reims prendra son poste le 1er janvier 2010 ...

Social 02/10/2009

Rhône-Alpes. Fin de la grève aux TCL et reprise du travail le 5 octobre

Les transports en commun lyonnais devraient circuler normalement le 5 octobre après l'annonce de la fin de la grève décidée tôt ce matin par quelque deux cents grévistes.L'intersyndicale, qui avait déposé un préavis de grève reconductible jusqu'au 1er janvier 2010, a donc préféré arrêter un mouvement qui aura duré 11 jours et suivi ...

Administration et services publics 01/10/2009

Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles

Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics. La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel ...

Enfance / Famille 01/10/2009

Protection de l’enfance : la Cour des comptes pointe plusieurs insuffisances – Interview audio de Bertrand Schwerer, président de la CRC PACA

Des informations qui ne parviennent pas systématiquement aux conseils généraux, des associations rarement contrôlées, une évaluation des établissements quasi inexistante, un suivi des familles trop ponctuel, un parcours trop long et ponctué de ruptures pour l'enfant…. Telles sont, en substance, quelques-unes des principales remarques ...

Intercommunalité 01/10/2009

Grand Paris. Désaccord Christian Blanc-François Fillon : les réactions

Dans un courrier au Premier ministre, transmis à la presse le 30 septembre, le secrétaire d'Etat au Grand Paris, Christian Blanc, a manifesté son profond désaccord sur le projet de loi final du Grand Paris remanié par François Fillon.Réactions, après cette passe d'armes assez inhabituelle entre un Premier ministre et son secrétaire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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