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Actualité - Page 447
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une France à deux vitesses
Un rapport sénatorial récent revient sur vingt ans de suppression progressive de l’ingénierie publique et l’incapacité dans laquelle les petites communes ont été progressivement plongées pour développer leurs projets. Seules les phases amont des projets de ces petites collectivités étaient financées… Et qui dit ingénierie à deux ...
Rémunération au mérite : « Il ne faut pas penser que la reconnaissance non monétaire va compenser un manque financier »
Sociologue, consultant, Jérôme Grolleau a rédigé il y a 10 ans une étude sur la reconnaissance non monétaire pour l’Observatoire de la MNT. Il relève une conception souvent restreinte du sujet et plaide pour une évolution des usages.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
La mobilité interne : zoom sur les initiatives pour une fidélisation vertueuse
La Gazette des commune organisait, le 20 juin à Nice, une rencontre du Club RH sur le thème "mobilité interne : pour une fidélisation vertueuse". Un événement organisé en partenariat avec la MNT, le Cnas, et avec le soutien du département des Alpes-maritimes. Découvrez la rediffusion des échanges et débats !
Un nouveau capitaine à la barre du CNFPT
Le nouveau président du Centre national de la fonction publique territoriale, Yohann Nédélec, est un élu breton de terrain qui, dans la vie professionnelle, est marin.
Un budget du Rassemblement national : l’expérience du dernier PLF
Les près de 2 500 amendements déposés par les députés du Rassemblement national lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 éclairent davantage la façon dont procéderait le parti d'extrême droite s'il venait à obtenir une majorité le 7 juillet prochain lors des élections législatives, après le premier tour où il ...
Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Novlaw avocats, explique quels sont les montages contractuels envisageables par une commune qui accueille une chambre funéraire sur ses réserves foncières.
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Funéraire : les obligations des collectivités
A Rouen, le juge autorise la tenue d’une soirée au slogan xénophobe
Dans une ordonnance du 28 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l'arrêté du maire de cette même ville interdisant la tenue d'une soirée dont le slogan était, traduit de l'allemand au français, « Les étrangers dehors ».
Les lobbys locaux snobent leurs obligations
Le panorama des lobbyistes dans les territoires reste imprécis, deux ans après l’extension, au niveau local, du répertoire des représentants d’intérêts, même s’ils s’en saisissent peu à peu.
« Les députés devront débattre très rapidement des retraites des territoriaux »
Jean-Pierre Cazenave, directeur de l’hôpital d’Orthez, est le nouveau président de la Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL). Il entend alerter les futurs députés sur l’urgence à répondre au déficit structurel de la caisse.
