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Actualité - Page 446
Huit ans après sa consécration législative, l’ouverture des données publiques doit rebondir, mais comment ?
La loi pour une République numérique aura bientôt 8 ans. Alors qu’elle introduisait une obligation d’ouverture des données publiques pour toutes les collectivités locales de plus de 3500 habitants, seulement 16 % ont respecté ses termes. Comment corriger ce relatif échec ? Une nouvelle loi est-elle nécessaire ? Les acteurs du secteur ...
Médiateurs sociaux et médiateurs numériques unis contre l’illectronisme
Médiateurs sociaux, conseillers numériques et médiateurs numériques doivent répondre à la fracture numérique qui frappe les plus démunis, les plus âgés, les plus isolés. Mais comment articuler ces différentes approches ? Éléments de réflexion lors du webinaire organisé par France médiation et l’ANCT le 12 septembre.
Budget 2025 : les hypothèses de travail pour les collectivités dévoilées
Bercy a mis en ligne, le 20 septembre 2024, le « tiré à part intermédiaire » concernant les plafonds de dépenses, élaboré en vue du prochain projet de loi de finances pour 2025 qui sera défendu par le nouveau gouvernement de Michel Barnier. Le projet prévoit, pour le moment, une enveloppe de DGF stable en valeur (donc en baisse par ...
Du mea culpa aux actes
Le président Macron et les ministres démissionnaires concernés ont reconnu que l’exécutif n’avait pas assez fait pour le logement. Des mesures fortes devraient être prises par le nouveau gouvernement pour que les quelques signaux positifs, telle la baisse des taux d’intérêt, ne soient pas étouffés au nom de motifs strictement ...
Tout savoir sur le transfert des routes aux collectivités territoriales
La loi « 3DS » du 21 février 2022 et ses décrets d’application ont pour objet de décentraliser la gestion des routes au profit des départements et des métropoles. Le législateur prévoit la possibilité, pour les régions, de recevoir, à titre expérimental, la gestion des routes par convention de mise à disposition. Le transfert des ...
Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?
Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le difficile combat pour restaurer la qualité de l’eau
En 2023, l’interco a signé avec l’Etat une charte sur l’eau qui ouvrait la voie aux initiatives de terrain. Mais les verrous réglementaires ont du mal à sauter. Bilan.
Ehpad publics autonomes : vers des coopérations obligatoires entre établissements
Alors que les Ehpad s’enfoncent dans la crise financière, le législateur veut encourager les coopérations et regroupements d’établissements. La loi Bien Vieillir prévoit que les Ehpad publics autonomes devront, à partir de janvier prochain, adhérer à un groupement territorial social et médicosocial (GTSMS).
Cet article fait partie du dossier :
Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?
Monde HLM : rénover ou construire, il va falloir choisir !
La Banque des territoires a publié, le 17 septembre 2024, l'édition annuelle de "Perspectives : l'étude économique et financière sur le logement social", qui fait le point sur la situation financière à long terme des bailleurs sociaux. Selon l'étude, ceux-ci devront probablement arbitrer dans les années qui viennent entre constructions ...
