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Actualité - Page 4448
Centre. Vierzon : la ville solde ses comptes avec les écoles catholiques
Le conseil municipal de Vierzon (Cher) a décidé le 14 octobre de régler une somme de 244.000 euros aux écoles maternelles et primaires catholiques de la ville. Cette décision - votée difficilement au conseil municipal - met ainsi fin à un conflit vieux de plusieurs années. En décembre 2003 la ville alors dirigée par Jean Rousseau (DVD ...
Seine-Maritime : le département ne fait plus crédit à l’Etat
Didier Marie, président du conseil général de Seine-Maritime a confirmé le 20 octobre lors de la séance plénière qu'à dater du premier janvier 2010, il ne ferait plus crédit à l'Etat.
Les régions françaises écrivent à José Manuel Barroso pour préparer l’après 2013
Alain Rousset, a envoyé au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lundi 19 octobre, un plaidoyer en faveur d'une politique de cohésion pour toutes les régions. «Vous venez de lancer une consultation sur la future stratégie de Lisbonne, envisagez-vous de faire marche arrière pour exclure du budget européen les ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération du Grand Narbonne harmonise les congés de ses agents
Les 225 agents de l'agglomération du Grand Narbonne auront enfin au 1er janvier 2010 le même régime de congés et d'autorisations spéciales d'absence. La communauté d'agglomération audoise a voté le 9 octobre l'harmonisation des nombreux régimes existants, «dans un souci d'équité». En effet, chaque agent avait conservé le régime en ...
Les cahiers des clauses administratives générales sont tous renouvelés
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) engagée en 2007 vient de s'achever avec la parution le 16 octobre des 3 derniers CCAG : marchés publics industriels (MI), prestations intellectuelles (PI), techniques de l'information et de la communication (TIC) qui font suite aux CCAG fournitures courantes et services ...
Nicolas Sarkozy à l’offensive sur la réforme des collectivités
Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté dans les grandes lignes, le 20 octobre à Saint-Dizier, la réforme des collectivités sur un ton assez offensif, et sans annonce nouvelle. «Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de l'effort de ...
Métropoles : 4 formules
Le projet de loi-cadre de réforme territoriale instaure des pôles métropolitains. Par-delà ces syndicats mixtes, le texte proposera trois autres statuts. Une offre à la carte qui ne fait pas l'unanimité.
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueOctobre 2009 : Privilégier les prêts à taux variable
Le point de marché La Gazette - Finance Active d'octobre décrit les stratégies d'emprunt gagnantes, compte tenu des conditions actuelles.En l'espèce, il semble conseillé de privilégier les prêts à taux variable, eu égard au bas niveau des taux d'intérêt de court terme, qui devraient rester bas tout au long de l'année 2010.
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L'actualité des marchésPays de la Loire. Collèges privés : la Loire-Atlantique suspend ses aides à l’investissement
Le conseil général de Loire-Atlantique décide de suspendre les crédits à l'investissement, aide facultative, versés aux 58 collèges privés sous contrat d'association. La somme de 3,15 millions d'euros avait été budgétée en 2009. Le département justifie son désengagement en raison de la loi de décentralisation de 2004 qui impose aux ...
Le Grand Lyon, le département du Rhône et la région Rhône-Alpes veulent devenir actionnaires d’Euronews
Le Grand Lyon, la région Rhône-Alpes et le conseil général du Rhône vont entrer au capital de la chaine européenne Euronews, implantée à Lyon depuis 1993.
