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Métropoles : 4 formules

Publié le 19/10/2009 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité

Le projet de loi-cadre de réforme territoriale instaure des pôles métropolitains. Par-delà ces syndicats mixtes, le texte proposera trois autres statuts. Une offre à la carte qui ne fait pas l'unanimité.

Le millefeuille local va grossir. Le projet de loi-cadre de réforme des collectivités territoriales ne supprime pas véritablement d’échelon. Au contraire, il ajoute trois strates : le pôle métropolitain, la commune nouvelle et la métropole. La communauté urbaine perdure dans ce paysage institutionnel des grandes agglomérations.

Le pôle métropolitain, un outil de coopération
Cette organisation d’un nouveau type était absente de la première version du texte du mois de juillet. Elle a surgi in extremis, à la faveur d’une opération de lobbying du président (PS) du Grand Lyon et de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), Gérard Collomb.
Le pôle métropolitain revêt les habits d’un syndicat mixte. Fondée sur le libre consentement des parties, cette confédération de plus de 450 000 habitants rassemble plusieurs intercos actuelles, sans obligation de continuité spatiale. A minima, le plus gros élément de l’ensemble doit atteindre le cap des 200 000 habitants. Les pôles métropolitains se veulent opérationnels pour mener des « actions » en matière de « développement économique, écologique et éducatif », de promotion de l’innovation ou d’infrastructures de transport.

Un lot de consolation pour la quinzaine d’intercommunalités de 200 000 à 450 000 habitants écartées du cercle des métropoles. Ce canevas souple permet, par-delà les rivalités locales, de resserrer les liens entre le Grand Lyon et Saint-Etienne métropole, ou le Grand Nancy et Metz métropole. Il a aussi pour vocation de consolider la conférence permanente de coopération mise sur pied le 9 octobre par Nantes métropole et Rennes métropole. En jeu, là : l’éternel projet de construction d’un aéroport entre les deux agglomérations, à Notre-Dame-des-Landes.

A l’heure où la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) s’apprête à redevenir la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar), ces pôles sonnent comme un hommage aux travaux sur les territoires métropolitains menés, durant la première moitié des années 2000, par la Datar

La métropole, un statut revu à la baisse
En juillet, la métropole était, sur la base du volontariat, une collectivité de plein exercice dotée des compétences intercommunales et départementales. Le label, aujourd’hui, demeure. Mais, transformée en simple établissement public, la métropole ressemble beaucoup aux actuelles communautés urbaines. A quelques notables différences près…

Du conseil général, elle reçoit les compétences de transports scolaires et de gestion des voiries départementales ; de la commune, l’intégralité de la voirie, les autorisations et les actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol. A défaut d’accord avec le département et la région, elle se voit transférer de leur part un « socle de compétences économiques ».
L’Etat peut également lui céder des grands équipements. Malgré les requêtes de certaines communautés d’agglomération d’importance, telle « La Métro » de Grenoble (400 000 habitants), la barre de qualification n’est abaissée que de 500 000 à 450 000 habitants.
Un seuil que franchissent, par ordre démographique, les communautés urbaines de Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg. Soit un club potentiel de huit métropoles. Un chiffre en phase avec le rapport, du 17 juin, rendu par la mission temporaire du Sénat, présidée par Claude Belot, sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.

La commune nouvelle, ou le moule « PLM »
Ouvert à l’origine aux seuls territoires de moins de 500 000 habitants, ce volet a été élargi aux plus peuplés. Le mécanisme peut, lit-on dans l’exposé des motifs du projet de loi, « concerner, sur une base volontaire, aussi bien des communes contiguës, à l’extérieur ou à l’intérieur d’un EPCI, que la transformation d’un EPCI en commune nouvelle ».
Le mode de constitution de cette collectivité est assoupli au regard du régime des fusions de communes de la loi « Marcellin » du 16 juillet 1971. Les mariés reçoivent, dans leur corbeille, une « carotte » « égale à 5 % de la dotation forfaitaire perçue par la commune nouvelle ».

Le 17 septembre, l’AMF s’est dite « opposée à ce que ce pécule soit ponctionné sur la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI ». Les anciennes municipalités souveraines sont déchues au rang de « communes déléguées », un statut très proche de celui des mairies d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille (« PLM »). L’Assemblée des communautés de France (ADCF) juge « préférable d’encourager la poursuite du processus d’intercommunalité plutôt que de jeter le trouble avec la notion de commune nouvelle ».

Le statu quo pour conserver un label
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, l’a redit lors des journées de l’Acuf, le 9 octobre à Bordeaux : Le texte n’oblige à rien. Conséquence : le statut de communauté urbaine subsiste. Une marque à laquelle tiennent particulièrement les huit communautés urbaines situées en deçà du seuil des 450 000 habitants (Alençon, Arras, Brest, Cherbourg, Dunkerque, le Creusot-Montceau, Le Mans et Nancy).

Les communautés urbaines en veulent plus

Doter toutes les communautés urbaines du statut de collectivité de plein exercice : dans sa résolution en date du 9 octobre, l’Acuf n’y va pas par quatre chemins. Dans le même mouvement, elle prône l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Une demande qui, chez les patrons de communautés urbaines (pour la plupart arrimés au PS), ne passe pas par le fléchage à l’occasion des municipales préconisé par l’avant-projet de loi.
Martine Aubry, présidente (PS) de Lille métropole, suggère un scrutin mixte. Dans son idée, 75 à 80 % des membres des communautés sont élus dans le cadre d’un scrutin intercommunal de listes. Les autres ont vocation à être désignés par les territoires. Une piste écartée à plusieurs reprises par Nicolas Sarkozy au motif qu’elle signerait la mort des maires.

Les maires restent sur leurs gardes

L’AMF s’inquiète de la suppression de la notion d’intérêt communautaire pour les métropoles. Une mesure toujours au menu du projet de loi. Or, l’absence, selon elle, de ligne de partage entre les communes et leur intercommunalité vassaliserait les communes, ferait disparaître toute proximité et ne serait pas nécessairement de nature à participer au rayonnement international des métropoles.

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