Le conseil général de Loire-Atlantique décide de suspendre les crédits à l’investissement, aide facultative, versés aux 58 collèges privés sous contrat d’association. La somme de 3,15 millions d’euros avait été budgétée en 2009.
Le département justifie son désengagement en raison de la loi de décentralisation de 2004 qui impose aux départements le versement à ces établissements «d’un forfait part personnel», contrepartie à la prise en charge par les collectivités des rémunérations du personnel technique des collèges publics.
Or, la compensation de l’Etat pour ce «forfait part personnel», fixée sur la base des salaires 2006, s’élève à 5,4 millions d’euros pour une dépense réelle calculée à 9,04 millions. La différence, 3,64 millions, est donc entièrement supportée par le conseil général.
Ce dernier s’engage à honorer les crédits à l’investissement programmés si, de son côté, il obtient de l’Etat une réévaluation de sa dotation. Un recours auprès de la Commission nationale d’évaluation des charges transférées a par ailleurs été engagé.
Le sujet est délicat en raison du poids de l’enseignement privé sous contrat dans le département : il scolarise 42 % des quelque 177.000 collégiens inscrits cette année.
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