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Actualité - Page 4445
Le «Grenelle de la mer» se penche sur la gouvernance maritime européenne
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, s'est vu remettre, mardi 9 juin à Paris, quatre rapports élaborés dans le cadre du «Grenelle de la mer», vaste mouvement de réflexion sur la mer et le littoral côtier élaboré à la suite du «Grenelle de l'environnement». L'un d'eux contient nombre de propositions européennes. Même si ce ...
Suppression de la TP : les groupes politiques du Sénat divergent sur les solutions
Lors d'une question orale sans débat au Sénat le 10 juin, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie Luc Chatel a indiqué que «quel que soit le rythme de suppression des investissements productifs de l'assiette de la taxe professionnelle, le Gouvernement tient à ce que les collectivités voient leurs ressources financières mises en place ...
Pierre Hérisson présente les priorités de la commission des gens du voyage
La Commission nationale consultative des gens du voyage, depuis un décret du 6 juin dernier, est passée sous la coupe du ministère des Affaires sociales. «Nous continuerons à travailler pour que les gens du voyage puissent disposer des mêmes droits que les autres citoyens, notamment en ce qui concerne le droit de vote et les assuranc ...
Bercy consulte sur le manuel d’application du code des marchés publics
Depuis le 8 juin, le ministère du Budget a mis en ligne un projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés publics afin de recueillir avis et remarques sur celui-ci.Jusqu'au 22 juin, il est donc possible à tous d'envoyer via une boîte aux lettres électroniques points de vue et suggestions vis-à-vis de ce projet de ...
La réforme de la fiscalité locale vue par la commission des finances de l’Assemblée
Une tribune publiée dans Le Figaro et un article des Echos du 10 mai permettent de prendre connaissance du projet de réforme de la fiscalité locale élaboré par la commission des finances de l'Assemblée, présenté le 9 juin à Christine Lagarde. «Nous avons travaillé depuis près d'un an ensemble, au-delà de nos divergences politiques, à ...
Les départements à bout de routes
L'Assemblée des départements de France (ADF) a appelé le 9 juin le gouvernement à ne pas revenir sur les engagements de l'Etat de 2004 en matière de financement des routes.Le transfert en 2004 de la majeure partie du réseau routier national aux départements «s'accompagnait d'un engagement constant de l'Etat de ne plus solliciter les ...
Languedoc-Roussillon. Les Carcassonnais revoteront les 6 et 13 septembre
Après l'annulation le 29 mai par le Conseil d'État des élections municipales de Carcassonne de mars 2008, la ville procèdera à de nouvelles élections les 6 et 13 septembre. Ainsi en a décidé le ministère de l'Intérieur, qui a reçu la notification du Conseil d'État le 9 juin. C'est une délégation spéciale de sept membres, installée ...
La prolongation des Cucs confirmée
A l'occasion des Journées de la rénovation urbaine qui se sont tenues le 9 juin à Bordeaux, le ministre du Travail, également en charge de politique de la ville, Brice Hortefeux, a confirmé la proposition de sa secrétaire d'Etat, Fadela Amara, de prolonger les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). «J'ai demandé et obtenu du ...
Lorraine. Le conseil d’Etat valide l’élection municipale de Saint-Dié-des-Vosges
Le Conseil d'État a annulé hier matin le jugement du tribunal administratif de Nancy, en date du 7 octobre 2008 et confirmé le scrutin des dernières élections municipales des 9 et 16 mars 2008 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), qui ont abouti à l'élection de Christian Pierret comme maire. En cause, un courrier envoyé, à quelques jours du ...
Réforme des collectivités : Alain Rousset prend sa plume pour répondre au rapport Balladur
Dans un livre d'entretien avec le sociologue Jean Viard, le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset donne sa vision de l'avenir de la décentralisation et répond au rapport Balladur sur la réforme des collectivités. «Notre idée de départ était d'échanger sur la France de demain, en voir sa vie, son ...
