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Actualité - Page 4445
Le gouvernement cloué au pilori pour sa gestion de l’épidémie de grippe H1N1
Une déferlante de critiques, essentiellement venues de la gauche, s'est abattue, le 4 janvier, sur le gouvernement, pour mettre en cause sa gestion de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, après l'annonce de la revente d'un certain nombre de doses de vaccins.
Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle
Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Changement d’opérateurs électriques: la FNCCR met en garde les consommateurs
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis en garde le 29 décembre 2009 les consommateurs qui opteraient pour des tarifs non réglementés de l'électricité dans les mois qui viennent car ils pourraient ne pas pouvoir revenir à des prix réglementés.
Le budget de Narbonne marqué par l’augmentation des charges de personnel
L’assemblée municipale a voté le 17 décembre 2009 un budget en hausse de 3,3 %, où les dépenses de personnel augmentent de 10,55 %.
Moins de dépenses d’équipement et d’emprunt pour la ville de Béziers
Le budget primitif 2010 de la 2ème ville de l’Hérault, adopté le 21 décembre 2009, en hausse de 4,18 %, atteint 165,77 millions d’euros.
La ville de Reims réduit ses charges de personnel
La ville de Reims a adopté le 17 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 415,92 millions d’euros, contre 414,69 millions d’euros en 2009.
Zéro euro de fiscalité directe budgété par la région Champagne-Ardenne
Le conseil régional de Champagne-Ardenne a voté son budget primitif 2010 le 15 décembre. Celui-ci s’établit 665,15 millions d’euros, emprunts renouvelables inclus, soit une baisse de 7,7 % par rapport au BP 2009.
Investissements et emprunts en hausse pour le conseil général de la Haute-Marne
Le conseil général de la Haute-Marne a adopté le 11 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 237 millions d’euros, contre 217 millions d’euros en 2009.
Un programme soutenu d’investissement pour la ville de Troyes
La ville de Troyes a adopté le 16 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 114,38 millions d’euros, contre 108,04 millions d’euros en 2009.
