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Actualité - Page 4399
Déontologie : le rapport annuel de la commission fustige le comportement des administrations
Le nombre limité des avis d'incompatibilité prononcés par la Commission de déontologie s'explique par le fait que la majorité des dossiers relatifs à des départs incompatibles avec la déontologie sont bloqués en amont par les administrations.«Relever quelques appréciations ou affirmations inexactes» : la Commission de déontologie a ...
Taxe professionnelle : la réunion d’arbitrage entre l’Etat et les collectivités reportée
La troisième réunion du groupe de travail sur la compensation de la taxe professionnelle devait se tenir l'après midi du 29 juin entre les ministres de l'Economie et de l'Intérieur, et les représentants des collectivités locales.Cette réunion a été reportée à une date ultérieure à cause du remaniement ministériel intervenu le 24 ...
Lyon et Toulouse vont lancer un système de guidage dans les transports par téléphone GPS
Le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral), le Grand Lyon et le Grand Toulouse ont présenté le système Mobiville, un dispositif expérimental qui a permis d'étudier et de tester sur le réseau des transports en commun lyonnais (TCL) un service de guidage par GPS en temps réel.
Pays-de-la-Loire. Mauvais élève, la Loire-Atlantique s’attaque à ses déchets
La Loire-Atlantique a de sérieux efforts à fournir en matière de déchets ménagers : chaque habitant en produit en moyenne 615 kg (tous types confondus) par an contre 577 kg au niveau national et le quart d'entre eux est «exporté» en dehors du territoire, principalement vers le site du groupe Séché Environnement près de Laval (Mayenne) ...
Le cabinet Marleix planche sur les cadres dirigeants territoriaux
Intervenant lors d'une rencontre avec les élèves-administrateurs, prélude au Congrès des administrateurs territoriaux le 25 juin 2009, à Montreuil, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a évoqué les suites données à son récent rapport sur les cadres dirigeants territoriaux.Le cabinet du secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales ...
Paca. La décharge d’Entressen va abriter une méga-centrale solaire
Promis à une fermeture définitive en 2010, le centre de stockage des déchets d'Entressen, à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône) ne sera pas perdu pour tout le monde. Propriétaire du site, la ville de Marseille va mettre à la disposition de la société EDF Energies nouvelles une trentaine d'hectares situés dans la partie sud de la plus ...
Languedoc-Roussillon. Perpignan : Jean-Paul Alduy, maire sortant invalidé, obtient la majorité absolue
La liste «Perpignan au coeur» du maire sortant, le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, a remporté facilement le second tour des élections municipales partielles du dimanche 28 juin. Contrairement à mars 2008, elle obtient même la majorité absolue avec 53,5% des suffrages. La liste «Nouvelle union de la gauche» de Jacqueline Amiel-Donat réunit ...
L’ARF demande le droit d’expérimenter le droit au mandatement d’opérateurs de formation avec droit spéciaux
Dans un courrier au secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez daté du 23 juin, le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset lui demande le pouvoir d'expérimenter le mandatement d'un ou plusieurs opérateurs de formation avec octroi de droits spéciaux. L'autorisation du recours à cette formule juridique ...
Le conseil général de l’Hérault prolonge par dérogation des contrats d’avenir dans les collèges
Le conseil général de l'Hérault va selon son expression «se substituer à l'État» à partir du 30 juin et garder dans leur emploi - en faisant usage d'une dérogation - des titulaires de contrats d'avenir dans les collèges (la majorité accompagne des enfants handicapés dans leur scolarité). En effet, 115 contrats d'avenir, de 26 h ...
Laurent El-Ghozi devient président de la Fnasat
C'est en affichant son statut d'élu local - adjoint au maire de Nanterre - et de président de l'association locale - Asav 92 - qui participe au fonctionnement de l'aire d'accueil de Colombes, que le Dr Laurent El-Ghozi prend la tête de la Fédération nationale des associations solidaires des tsiganes (Fnasat).Regroupant 108 associations ...
