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Actualité - Page 4399
Paca. Les communes forestières interpellent l’ONF
Les communes forestières de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur ont interpellé l'Office national des forêts (ONF) le 3 novembre dernier lors d'une réunion avec la direction régionale de l'ONF. «Les réponses qui nous ont été apportées ne nous rassurent pas pleinement quant à un éventuel démantèlement de l'ONF», remarque Jérôme ...
Les régions se lancent dans le capital-risque
Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur développent des fonds de co-investissement à destination des PME innovantes ou des sociétés de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de pallier les défaillances du marché, en proposant un soutien régional à ces entreprises qui peinent à financer leurs investissements.Le conseil régional ...
Eco-quartiers et éco-cités : les lauréats de l’appel à projet du gouvernement
Les résultats de l'appel à projets EcoQuartier et de la démarche EcoCité ont été promulgués ce matin par le ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Grenoble reçoit le Grand prix national de l'appel à projets Ecoquartiers, pour l'EcoQuartier de la ZAC de Bonne et 26 autres projets sont primés.Concernant le ...
Les régionales fixées au 14 et 21 mars 2010
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a annoncé le 4 novembre que les élections régionales de 2010 se tiendraient les 14 et 21 mars.«Le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil ...
Nouveaux seuils pour les marchés publics au 1er janvier
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle sur son site internet que les seuils des directives européennes sur les marchés publics seront révisés par la Commission européenne et seront applicables à partir du 1er Janvier 2010. Un nouveau règlement de la Commission devrait en effet fixer prochainement ces nouveaux seuils ...
Réforme des collectivités : un projet qui «menace les communes rurales» et «affaiblit les territoires»
Le 3 novembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a diffusé une version développée de la motion, adoptée lors de son congrès, affirmant son «hostilité à un projet de réforme qui menace l'avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants».Le 24 octobre à Baume-les-Dames (Doubs), le congrès de ...
La réforme du budget communautaire menace la politique régionale
Le projet de budget communautaire pour la période 2013-2010 menace directement la politique de cohésion européenne, selon des élus du Comités des régions et Danuta Hübner, députée européenne, ancienne commissaire à la politique régionale. Mercedes Bresso, présidente du Groupe PSE du Comité des régions (CdR) et Poul Nyrup Rasmussen ...
Une convention pour former les personnels au RSA
Le 3 novembre, huit acteurs publics (*) concernés par le revenu de solidarité active (RSA) ont signé une convention organisant le partenariat de formation des personnels autour de cette réforme.«Afin que cette réforme se mette en place dans les meilleures conditions, il est nécessaire de l'accompagner, notamment par la formation», estime ...
Le président du Sdis de la Drôme envisage de retirer sa plainte contre deux spéléologues
Après avoir déposé une plainte le 30 octobre contre deux spéléologues accusés d'imprudence, le président du conseil d'administration du Sdis (service départemental d'incendie et de secours) de la Drôme, s'interrogeait le 2 novembre sur l'éventualité de la retirer.
Languedoc-Roussillon. Montpellier projette de mettre en ligne un «atlas des toits solarisables»
La ville de Montpellier mettra en ligne d'ici la fin de l'année un outil permettant aux propriétaires d'évaluer de potentiel photovoltaïque de leur toiture. Cet «atlas des toits solarisables» sera intégré au logiciel de représentation cartographique Delta Internet, accessible sur le site web de la ville de Montpellier. Le nouvel outil ...
