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Actualité - Page 4391

Gestion locale 22/07/1999

Alain Rousset à la tête de la communauté de travail des Pyrénées

Alain Rousset, président de la région Aquitaine, est désormais pour deux ans à la tête de la " communauté de travail des Pyrénées " (CTP), qui regroupe 3 régions françaises (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), 4 régions espagnoles (Pays Basque, Navarre, Aragon, Catalogne), et la principauté d'Andorre, soit au total 17 ...

Justice, jurisprudence 22/07/1999

Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen

A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...

Environnement 21/07/1999

Palmarès du concours  » Lumières et Monuments « 

Organisé par le Syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques (SERCE), et parrainé par le groupe Moniteur, le concours Lumières et Monuments vient de récompenser des collectivités qui se sont distinguées dans la mise en lumière de leur patrimoine. Le prix de la mise en lumière d'un monument historique a été ...

Social 21/07/1999

12 000 emplois jeunes créés dans l’environnement selon l’IFEN

Selon l'Institut français de l'environnement (IFEN), le seuil des 12000 embauchés dans le cadre du programme emplois jeunes a été franchi en mai 1999. Considéré comme étant le deuxième secteur créateur d'emplois jeunes (14,2%) du programme, après les services sociaux, l'environnement a ainsi absorbé un important contingent de jeunes ...

Environnement 21/07/1999

Le mini-journal de la plage d’Eco-Emballages

Dans le cadre de la campagne 1999 du Pavillon bleu d'Europe, Eco-Emballages lance les 2 et 3 août prochains une opération de sensibilisation à l'environnement dans 36 communes du littoral déjà engagées dans le tri sélectif. Baptisée "Vert et Bleu", cette opération vise à informer les résidants et les estivants fréquentant ces plages ...

Transports 21/07/1999

Lancement du prix Ademe-Gart 1999

Cette année, le prix Ademe-Gart sera placé sous le signe de la citoyenneté et du respect des règles dans les transports . Pour la 7ème édition de ce prix, l'Ademe et le Gart souhaitent mettre en valeur les initiatives des collectivités locales en matière de sécurité et de sûreté dans les transports. Trois domaines sont concernés: la ...

Gestion locale 13/07/1999

La loi Chevènement est publiée au Journal officiel

La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a été publiée au Journal officiel du 13 juillet. Cette loi a trois objectifs majeurs : réduire le nombre des catégories d'établissements de coopération intercommunale ; encourager la coopération en milieu urbain et ...

Environnement 12/07/1999

Les opérateurs de téléphonie mobile s’engagent à respecter le paysage

Une charte de recommandations environnementales a été signée le 12 juillet par les trois principaux opérateurs français de téléphonie mobile : France Télécom Mobiles, Bouygues Télécom et Cégétel. Cette charte, précédemment signée par les ministres de l'environnement et de la culture et de la communication, vise à préserver les ...

Aménagement du territoire 09/07/1999

La carte PAT sur le site de la DATAR

La proposition française de carte de la Prime à l'aménagement du territoire (PAT) est disponible sur le site internet de la DATAR (www.datar.gouv.fr, rubrique actualité, sous-rubrique : 1.projet de carte PAT). Il est également possible d'interroger une base de données pour savoir, commune par commune, lesquelles sont admissibles à la PAT.

Social 09/07/1999

Déficit de la CNRACL en 2000

Le Comité des finances locales a examiné, hier, les conclusions du groupe de travail sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, installé en novembre 1998 par le gouvernement. Ce rapport indique que pour 2000 et 2001, les déficits de gestion (- 3 milliards de francs, puis - 3,2 milliards de francs) ne sont plus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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