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Actualité - Page 4393

Gestion locale 14/02/2000

Le Futuroscope est vendu

C'est officiel, le groupe Amaury prendra les rênes du Futuroscope le 1er mars prochain. Le Futuroscope est actuellement géré par une société d'économie mixte dont le département de la Vienne détient 70% des actions. Le rachat par le groupe Amaury ne porte que sur les actions du conseil général. La valeur du parc a été estimée à 400 ...

Aménagement du territoire 14/02/2000

Basse-Normandie : un contrat de plan placé sous le signe du désenclavement

L'Assemblée régionale de Basse-Normandie a donné quitus le 11 février à son président pour signer le contrat de plan Etat -Région. D'un montant total de 9 061 MF, le CPER se caractérise par une accélération de la politique de désenclavement de la Basse-Normandie. En effet, 59% des participations de l'Etat et de la région sont ...

Transports 11/02/2000

Pyrénées-Atlantiques : une charte pour les aménagements cyclables

Cette charte, -première en France-, est un document de référence tant dans son contenu, que dans sa méthode d 'élaboration. La méthode ? Une concertation entre les aménageurs des réseaux routiers et les pratiquants cyclistes. Le contenu ? Des règles précises à appliquer à l'occasion d' un projet d'aménagement routier. Dés cette ...

Parlement 11/02/2000

Cumul des mandats: rien ne devrait changer

Le projet de loi organique sur le cumul des mandats a peu de chances d'être adopté, le Sénat s'y opposant. Les sénateurs, en effet, sont contre l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. En revanche, le projet de loi ordinaire, qui prévoit le non cumul entre un mandat de député européen et une ...

Tourisme 11/02/2000

Des logements sociaux pour les saisonniers du tourisme

Afin d'améliorer la situation sociale des saisonniers du tourisme, Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a présenté un programme d'action. Ce programme, qui comprend vingt cinq mesures, concerne notamment les conditions de logement. Le gouvernement prévoit la création de 6000 logements publics en trois ans "en partenariat avec ...

Finances 11/02/2000

La M52 expérimentée en janvier 2001

21 départements volontaires expérimenteront dès le 1er janvier 2001 la nouvelle instruction comptable M52, élaboré par la Direction de la comptabilité publique (DCP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La M52 sera généralisée à l'ensemble des conseils généraux à compter de 2003.

Environnement 11/02/2000

Tempête et marée noire : l’Etat débloque des crédits supplémentaires

L'Etat consacrera 640 MF supplémentaires aux réparations des dégâts causés par les tempêtes de décembre et le naufrage de l'Erika. 140 MF sont destinés au nettoyage des côtes souillées par la marée noire. Dans le cadre de la préparation du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (Ciadt) et du ...

Finances 10/02/2000

Gilles Carrez : « non à la suppression de la taxe d’habitation »

Gilles Carrez, maire du Perreux, député du Val-de-Marne, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, ne veut pas entendre parler d'une suppression de la taxe d'habitation. " Si le gouvernement dispose d'une cagnotte de 20 à 25 milliards de francs, il doit en priorité supprimer la part départementale et ...

Finances 10/02/2000

Baisse prévisible de la taxe d’habitation

30,7 milliards de francs. On connaît désormais le montant véritable de la « cagnotte » fiscale dont le gouvernement dispose pour 2000. Un projet de loi de finances rectificative pour 2000 comportera une ré-estimation des recettes fiscales et des arbitrages nouveaux en matière de dépenses et de fiscalité. Le gouvernement donnera la ...

Fonction publique 10/02/2000

RTT : les organisations syndicales se prononceront le 28 février sur le projet d’accord-cadre

On saura le 28 février prochain quelles sont les centrales syndicales qui signeront le projet d’accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Les sept centrales de fonctionnaires (CGT, FO, CFDT, CFTC, UNSA, FSU, CGC) soumettent actuellement à leur base ce projet d’accord ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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