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Actualité - Page 4394

Social 15/02/2000

Bientôt un projet de loi pour réformer la PSD

112 000 personnes bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance en septembre 1999, baisse des demandes Autant d'éléments qui confortent le gouvernement dans son intention de réformer la PSD. Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé, travaille actuellement sur un projet de loi visant à améliorer l'attribution de la PSD. Ce ...

sports 15/02/2000

les conseils généraux rédigent une charte de l’engagement sportif

Réunis à Nantes le 10 février, les conseils généraux ont élaboré un projet de Charte de l'engagement sportif. Parmi les points abordés dans le document : la reconnaissance collective du fait sportif, dans sa diversité économique, sociale, territoriale et culturelle ; la création d' instances de concertation, des lieux permanents ...

Sécurité 15/02/2000

Une commission nationale luttera contre les manquements à la déontologie de la sécurité

Les députés examineront, le 24 février, en 2ème lecture, le projet de loi portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le projet institue une autorité administrative indépendante chargée de " veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de ...

Environnement 15/02/2000

L’Aquitaine au secours de la forêt

En Aquitaine, où 25 millions de mètres cubes de bois ont été jetés à terre par la tempête, le conseil régional a pris des mesures pour faciliter, dans l'urgence, l'exploitation de la forêt. Ce plan, qui n'est pas encore budgété, prévoit une prime (20 000 francs) à l'embauche d'ouvriers forestiers. La région s'engage à prendre en ...

Gestion locale 15/02/2000

L’association Erignac récompensera élus ou fonctionnaires qui amélioreront l’action publique

Née à Paris le 2 février dernier à l'initiative de proches et d'amis dupréfet assassiné en Corse en 1998, "l'association Claude Erignac"a vocation de perpétuer sa mémoire et de rassembler ceux qui entendent faire connaître son exemple. A ce titre, elle décernera tous les ans un prix destiné à récompenser un élu, un fonctionnaire ou ...

Gestion locale 14/02/2000

Le Futuroscope est vendu

C'est officiel, le groupe Amaury prendra les rênes du Futuroscope le 1er mars prochain. Le Futuroscope est actuellement géré par une société d'économie mixte dont le département de la Vienne détient 70% des actions. Le rachat par le groupe Amaury ne porte que sur les actions du conseil général. La valeur du parc a été estimée à 400 ...

Aménagement du territoire 14/02/2000

Basse-Normandie : un contrat de plan placé sous le signe du désenclavement

L'Assemblée régionale de Basse-Normandie a donné quitus le 11 février à son président pour signer le contrat de plan Etat -Région. D'un montant total de 9 061 MF, le CPER se caractérise par une accélération de la politique de désenclavement de la Basse-Normandie. En effet, 59% des participations de l'Etat et de la région sont ...

Transports 11/02/2000

Pyrénées-Atlantiques : une charte pour les aménagements cyclables

Cette charte, -première en France-, est un document de référence tant dans son contenu, que dans sa méthode d 'élaboration. La méthode ? Une concertation entre les aménageurs des réseaux routiers et les pratiquants cyclistes. Le contenu ? Des règles précises à appliquer à l'occasion d' un projet d'aménagement routier. Dés cette ...

Parlement 11/02/2000

Cumul des mandats: rien ne devrait changer

Le projet de loi organique sur le cumul des mandats a peu de chances d'être adopté, le Sénat s'y opposant. Les sénateurs, en effet, sont contre l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. En revanche, le projet de loi ordinaire, qui prévoit le non cumul entre un mandat de député européen et une ...

Tourisme 11/02/2000

Des logements sociaux pour les saisonniers du tourisme

Afin d'améliorer la situation sociale des saisonniers du tourisme, Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a présenté un programme d'action. Ce programme, qui comprend vingt cinq mesures, concerne notamment les conditions de logement. Le gouvernement prévoit la création de 6000 logements publics en trois ans "en partenariat avec ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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