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Actualité - Page 4397
Chronologie de la réforme
Du discours de Nicolas Sarkozy au Congrès des maires 2008 jusqu'à la présentation des projets de loi au Conseil des ministres du 21 octobre, de la remise du rapport Balladur au début du la discussions parlementaire, mi-décembre 2009, en passant par les conclusions de la mission Belot du Sénat, suivez les grandes étapes de la réforme des ...
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueRéforme des collectivités : reportages et interviews vidéos
Tout au long de l'élaboration de la réforme, nous avons interrogé les acteurs locaux. Elus et territoriaux nous ont livré leurs analyses sur les fusions de collectivités, la clause générale de compétence, les conseillers territoriaux...
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueIle-de-France. Jean-Paul Huchon s’enflamme pour les logiciels libres pour les ENT – Vidéo
En personne et en anglais ! Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France a confirmé l'engagement de sa collectivité en faveur des logiciels libres, à l'occasion du cinquième anniversaire du navigateur libre Firefox, édité par la Fondation Mozilla, célébré dans les locaux de la région, le 9 novembre. Le tout en présence ...
La communauté de communes du Pays de Cahors s’élargit
«Si tout va bien, la fusion de notre communauté de communes avec celle de Catus composée de 17 communes sera effective avant le 1er janvier 2010», a déclaré Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de la communauté de communes du Pays de Cahors (Lot ; CCPC ; 13 communes).
Réforme des collectivités : les pays défendent leur utilité
Le 12 novembre, l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a indiqué multiplier «les démarches en faveur du maintien des missions des pays» dont le projet de loi de réforme des collectivités locales prévoit de supprimer la possibilité d'en créer de nouveaux.«Plusieurs réunions ont été organisées en vue de mobiliser ...
Taxe professionnelle : Philippe Marini veut plus d’entreprises soumises et une répartition nationale
Dans une tribune cosignée avec Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat, dans Le Monde du 12 novembre et dans une interview aux Echos du même jour, Philippe Marini, rapporteur général du Budget de la Chambre haute, annonce qu'il souhaite que la réforme de la TP soit votée en deux fois, qu'il y ait une répartition nationale et que ...
Eau : «sortir d’une logique centrée sur le seul prix» – Interview de Sylvain Rotillon chef de projet à l’Onema
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) va largement présenter, lors du Congrès des maires (17-19 novembre) les services proposés par l'Observatoire des services d'eau et d'assainissement. Sylvain Rotillon, chef de projet «services publics de l'eau et de l'assainissement» à l'Onema, nous dévoile certaines de ces ...
Le maire de Nîmes condamné à 24.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts
Jean-Paul Fournier, maire (UMP) de Nîmes et président de l'agglomération Nîmes Métropole a été condamné le 9 novembre à 24.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nîmes dans l'affaire dite du «Diamant noir».
La communauté urbaine de Marseille envisage le retour à une régie publique pour la collecte des ordures ménagères
Cinq jours après la fin du blocage des centres de transfert des ordures ménagères de la ville de Marseille, la «crise des poubelles» a rebondi, le 9 novembre, sur le terrain politique.
L’Etat reprend en main la politique d’hébergement
Deux ans après avoir été proclamée chantier national prioritaire par le Premier ministre, la politique d'hébergement devrait enfin être réformée. Benoist Apparu, le secrétaire d'état au logement, a annoncé le 10 novembre la refondation de cette politique, qui doit être enfin un véritable service public. Dénoncé par l'ensemble des ...
